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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00432

    TJ 11069, 9 mars 2026, RG 26/00432

    AUDIENCE DU 09 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00432 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fbfcdc6046d47f48f1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00432

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00432 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZPW N° de Minute : 26/356 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [D] [N] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a622e3cdc6046d474d40de
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00432

    TJ 59350, 28 févr. 2026, RG 26/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00432 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fa70cdc6046d474a16e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00432

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 26/00432

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSVS MINUTE N°26/170 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb908cdc6046d47806d2e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00432

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00432

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 15h05, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cf9dcdc6046d472d7ea6
  • ca other ca_rouen n° 26/00432

    CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 26/00432

    N° RG 26/00432 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69836601cdc6046d47e421be
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00432

    CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00432 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69785b3acdc6046d47d5c436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1