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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3501 n° 2026P00137
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00137 / 2026J00153 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2026P00134
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00134 / 2026J00154 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2026P00133
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00133 / 2026J00155 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2026P00132
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00132 / 2026J00162 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2026P00091
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00091 / 2026J00156 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2026P00082
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00082 / 2026J00159 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2026P00080
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00080 / 2026J00160 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025F00260
T. com. 3501, 10 mars 2026, n° 2025F00260
2025F00260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 mars 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à
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tcom 3501 n° 2025F00235
T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025F00235
2025F00235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mars 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audi
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tcom 3501 n° 2025R00149
T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025R00149
2025R00149 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/03/2026 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui l
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tcom 3501 n° 2025R00121
T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025R00121
2025R00121 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/03/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 3501 n° 2025R00076
T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025R00076
2025R00076 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/03/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 3501 n° 2025F00483
T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025F00483
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025F00440
T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025F00440
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025F00366
T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025F00366
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025F00178
T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025F00178
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 Mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025L00948
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2025L00948
2025L00948 / 2024J00414 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 21 août 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SARL L C G, [Adresse 1] Enseigne : MARIUS Activité : Pizzeria brasserie bar vente sur place et a emporter RCS, [
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tcom 3501 n° 2026L00039
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2026L00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références : 2026L00039 / 2026J00019 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 07/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS OLYMPE Anciennement : [Adresse
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tcom 3501 n° 2026P00131
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2026P00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références : 2026 J00143 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 3501 n° 2026P00128
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2026P00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références : 2026P00128 / 2026J00129 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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