Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 6002 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026L00080

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL AEEMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b954eacdc6046d47f882ee
  • tcom 6002 n° 2026L00074

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS SD ETANCHEITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 69b954d7cdc6046d47f88153
  • tcom 6002 n° 2026L00068

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [O] DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [M] [J] [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69b954c8cdc6046d47f87fd4
  • tcom 6002 n° 2026L00066

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS DELY JEREMIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b954a9cdc6046d47f87d5f
  • tcom 6002 n° 2026L00064

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ALUBAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95495cdc6046d47f87bb6
  • tcom 6002 n° 2026L00060

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [W] [S] [P] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95485cdc6046d47f87a7b
  • tcom 6002 n° 2025P00545

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025P00545

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS PIZZA DEL LA MAMA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95472cdc6046d47f878fc
  • tcom 6002 n° 2025L01252

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L01252

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [W] [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9543bcdc6046d47f87413
  • tcom 6002 n° 2025L01244

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L01244

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL CREIL AUTO PIECES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b953f2cdc6046d47f86db2
  • tcom 6002 n° 2025L01086

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L01086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL ALLO SERRURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b953ddcdc6046d47f869fd
  • tcom 6002 n° 2025L01073

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L01073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PK ÉLECTRICITÉ Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b953c7cdc6046d47f866b6
  • tcom 6002 n° 2025L01071

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L01071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SCI 3C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b953b4cdc6046d47f864e6
  • tcom 6002 n° 2025L01070

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L01070

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SCI C33 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b953a2cdc6046d47f8631d
  • tcom 6002 n° 2025L01069

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L01069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL FL CREATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9538fcdc6046d47f860ed
  • tcom 6002 n° 2025L01068

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L01068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SCI 33C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9536ecdc6046d47f85e00
  • tcom 6002 n° 2025L00229

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L00229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS OTO-GLASS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Président d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9531ccdc6046d47f85654
  • tcom 6002 n° 2025P00544

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025P00544

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CHICK'N MAX 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a1a1cdc6046d47d364c1
  • tcom 6002 n° 2025L00868

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L00868

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS REVIVAL BIONICS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7683fcdc6046d47cf717c
  • tcom 6002 n° 2025L00303

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L00303

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL JCBS 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présidente d'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7580dcdc6046d47ce70dd
  • tcom 6002 n° 2025L00299

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L00299

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS CONNECT SYSTEM'S Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b757bccdc6046d47ce6bec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1