Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 7702 n° 2026R00007
T. com. 7702, 11 mars 2026, n° 2026R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2026 Références : 2026R00007 ENTRE : SASU [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par SCP LEICK-RAYNALDY & ASSOCIES, agissant par Me Alexane RAYNALDY (Paris) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU OPTIQUE DU LYS [Adresse 2] Monsie
-
tcom 7702 n° 2026P00202
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026P00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026P00202 Date d'enrôlement : 17 février 2026 Date de l'acte de saisine : 27 janvier 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation
-
tcom 7702 n° 2025F00455
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2025F00455
N° 2025F439 et 2025F455 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société XL INSURANCE COMPANY SE, société européenne ayant son siège social situé à [Adresse 1] Irlande, et dont l'établissement français est situé [Adresse 2], Demanderesse représentée
-
tcom 7702 n° 2025F00271
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 MARS 2026 N°2025F00271 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCP ANGEL - HAZANE - [A], représentée par Me [T] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS OUIKIKS - Mandataires Judiciaires Associés, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 500 966 99
-
tcom 7702 n° 2025F00107
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2025F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 MARS 2026 N° 2025F107 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA ELECTRICITE DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par son représentant légal, ès qualités, représentée par Me MAXWELL William, Avocat au Barreau de BORDEAUX, D'UN
-
tcom 7702 n° 2026P00196
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026P00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026P00196 Date d'enrôlement : 13 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : I
-
tcom 7702 n° 2026P00195
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026P00195
Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026P00195 Date d'enrôlement : 13 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATION D
-
tcom 7702 n° 2026L00217
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00217
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00217 / 2025J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
-
tcom 7702 n° 2026L00176
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00176 / 2026J00074 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 février 2026 o
-
tcom 7702 n° 2026L00175
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00175 / 2026J00076 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 février 2026 o
-
tcom 7702 n° 2026L00174
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00174 / 2026J00075 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 février 2026 o
-
tcom 7702 n° 2026L00173
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00173 / 2026J00073 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 février 2026 o
-
tcom 7702 n° 2026L00172
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00172 / 2026J00070 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 02/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judici
-
tcom 7702 n° 2026L00171
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 9 mars 2026 Références: 2026L00171 / 2026J00071 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 février 2026 ou
-
tcom 7702 n° 2026L00170
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00170 / 2026J00072 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 02/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judici
-
tcom 7702 n° 2026L00053
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00053
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00053 / 2025J00583 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
-
tcom 7702 n° 2026L00051
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00051
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00051 / 2025J00254 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
-
tcom 7702 n° 2026L00049
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00049
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00049 / 2025J00253 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
-
tcom 7702 n° 2026L00048
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00048
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00048 / 2025J00857 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
-
tcom 7702 n° 2026L00046
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00046
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00046 / 2025J00435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles