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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00760

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00760

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00760 - N Portalis DB2H-W-B7K-35HS Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a228cdcdc6046d47faa18a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00760

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00760 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7613cdc6046d47fe2565
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00760

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00760

    - N° RG 26/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNR - Mme [Q] [C] Ordonnance du 10 février 2026 Minute n°26/137 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • ca other ca_versailles n° 26/00760

    CA Versailles, 6 févr. 2026, RG 26/00760

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVOM Du 06 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d569cdc6046d47511385
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00760

    TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00760 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBLR Minute n° 26/00104 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1