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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00760

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00760 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4WN AFFAIRE : [D] / [I] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me LECAT Me Mélis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775d7195da062e05bcb6c
  • ca other ca_besancon n° 26/00760

    CA Besancon, 12 août 2026, RG 26/00760

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBE4 S/appel d'une décision du JUGE COMMISSAIRE DE LONS LE SAUNIER en date du 21 mai 2026 [RG N° 2025RJ008] Code affaire : 4DC - App

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d50c0195da062e07aaf5f
  • ca other ca_toulouse n° 26/00760

    CA Toulouse, 11 août 2026, RG 26/00760

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/760 N° RG 26/00760 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RROY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 Août à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0c11195da062e05e0297
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00760

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00760

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00760 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J74F ORDONNANCE du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2dfbd6da041962919363
  • ca other ca_nimes n° 26/00760

    CA Nimes, 24 juill. 2026, RG 26/00760

    Ordonnance N°752 N° RG 26/00760 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAH2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juillet 2026 [V] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2026 Nous, M. Yan MAITRAL, Conseiller à l

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  • ca other ca_metz n° 26/00760

    CA Metz, 21 juill. 2026, RG 26/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60587c84f14adac9d919de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00760

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00760

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZEI S.C.I. LOCA TOC C/ [W], [C], [U], [P] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à la SCI LOCA TOC Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e648084f14adac9b0b08f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00760

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00760

    N° RG 26/00760 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH53 Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5941fb93c619cd1f1bd8e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00760

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00760 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FX AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Y] [Q] MINUTE N° : 26/00397 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fe293c619cd1f1c53fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00760

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00760 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VM4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d434393c619cd1f7fe1ef
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00760

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCUP N° MINUTE : 24/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f6784f14adac90d0add
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00760

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00760

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00760 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NB5A AFFAIRE : [Z], [A] C/ E.U.R.L. AMALIKA [X], S.A. CREDIT LYONNAIS Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Copie à : E.U.R.L. AMALIKA [X] S.A. CREDIT LYONNAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef010cdc6046d47eead3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00760

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TLJ MI : 25/00001181 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3585abcdc6046d47f91102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00760

    TJ 74010, 9 juin 2026, RG 26/00760

    Expédition conforme le Minute : 26/00045 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 09 Juin 2026 N° RG 26/00760 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDSU DEMANDERESSE Madame [N] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Antoine BRUNET - SELARL JUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a877cdc6046d47dbc909
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00760

    TJ 13055, 25 mai 2026, RG 26/00760

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION articles L. 614-1, L. 614-3 à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L 743-5, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 74

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00760

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier HELAIN ; Monsieur [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00760 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4LO N° MINUTE : 9-2026 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c62cdc6046d474748fa
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00760

    CA Douai, 16 mai 2026, RG 26/00760

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYLL Minute électronique Ordonnance du samedi 16 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] se déclarant né le 15 mars 1997 à [Localité 1] en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf5b8cdc6046d4727f628
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00760

    CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00760

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2EV Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04643dcdc6046d47950de7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00760

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00760 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4ZS N° de Minute : 26/611 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [Z] [C] [F] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800e6cdc6046d47af975a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00760

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00760

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QK7 ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 A l’audience publique du 12 Mars 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31fc2cdc6046d47753751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1