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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00014

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCXF Minute : 13/2026 ELECTEUR : Monsieur [P] [B] [E] [U] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e275cdc6046d478490f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00013

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCXD Minute : 12/2026 ELECTEUR : Monsieur [H] [A] [G] [P] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e272cdc6046d478490b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00009

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPG Minute 11/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES -------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e162cdc6046d478479da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00008

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPE Minute 10/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES -----------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e15fcdc6046d47847983
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00007

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPC Minute 09/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ----------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e15ccdc6046d4784795f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00006

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPA Minute 08/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ---------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e158cdc6046d4784790d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00005

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCO5 Minute 07/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES --------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e155cdc6046d478478b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00004

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCO4 Minute 06/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES --------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e152cdc6046d47847892
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00003

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCO2 Minute 05/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES -------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e14ecdc6046d4784783b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00002

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCOX Minute 04/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ----------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e145cdc6046d47847739
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01754

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/01754 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR2K COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5264cdc6046d470f27e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01379

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSBD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (art

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10051cdc6046d473b312d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00179

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNMT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1004ecdc6046d473b30e1
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 22/02613

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 22/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 22/02613 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDJF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1004acdc6046d473b3072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01378

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (art

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10047cdc6046d473b305f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00574

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYLG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe7ecdc6046d473b12d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00560

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYUJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe7bcdc6046d473b12c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02124

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/02124 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUVM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe77cdc6046d473b1272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01035

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQVC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe71cdc6046d473b11df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01321

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 22/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 22/01321 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E5NJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe6bcdc6046d473b1173

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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