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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00115

    TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOD3 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40e4cdc6046d4752b5ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00115

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SAS LGMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdd5ccdc6046d4720b187
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00115

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVGE Monsieur [Q] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Février 2026, Minute n° 26/116 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f639cdc6046d470a705f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00115

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 26/00115

    Me Cécile BAILLY TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDTH Minute n° Ordonnance du 27 février 2026 Nous, Alexandra MOROT, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90cf2cdc6046d478d8535
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00115

    TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00115

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a45ecdc6046d4703f4a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00115

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PM5 Minute : 26/00133 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 699df680cdc6046d479b868a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00115

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKDN MINUTE : 26/49 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ed2acdc6046d47098f9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00115

    TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00115

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3J4 Rang n° 26/126 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb94dcdc6046d478071f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00115

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 12 Février 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWUM M. [X] [Z] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 12 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698e47afcdc6046d471ee913
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00115

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00115

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZKJ ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6986937fcdc6046d474b9e28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00115

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZU N° Minute : 26/76 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869144cdc6046d474b7b71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00115

    TJ 76351, 29 janv. 2026, RG 26/00115

    / N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCX7 Minute N°26/00121 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 29 [13] 2026 pour notification à [T] [E] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69852880cdc6046d471d15d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00115

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Madame [H] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00115 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYFK N° MINUTE : 3/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION P

    Lire la décision → Vérifier la source 698a397ccdc6046d47ab3dca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00115

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 26/00115

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODS4 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c9decdc6046d470e8c1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00115

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ5Q Le 23 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, [X] [F] Greffier stagiaire et en présence

    Lire la décision → Vérifier la source 6984119ecdc6046d47f58a4a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00115

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00115 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVYG N° de Minute : 26/95 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [Z] [J] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bfcecdc6046d47efb4a3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00115

    TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3510cdc6046d4716c16e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00115

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I72 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de Julie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1105cdc6046d47fb098d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00115

    TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00115 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8238cdc6046d47e9aba9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00115

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00115

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à 15 heu

    Lire la décision → Vérifier la source 69654aafcdc6046d470fe341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1