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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00188

    TJ 68066, 12 mars 2026, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTML Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00188 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTML RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f0c1cdc6046d4785cea2
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00188

    TJ 82121, 11 mars 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJFN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du onze Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dd21cdc6046d47559d50
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00188

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00188 N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMR AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE NOUVEAU POLOGNE” SIS 23/25 RUE DE POLOGNE 13010 MARSEILLE C/ Mme [H] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20955cdc6046d475939e2
  • ca other ca_versailles n° 25/00188

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/00188

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6JB AFFAIRE : S.A.S. [U] FRANCE C/ [O] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b108efcdc6046d473c71dc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00188

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITMB Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [K] [W] épouse [T], [F] [T] C/ Société [1], Société [2], Société [3] Expédition délivrée aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4e6cdc6046d476fd342
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00188

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00188

    5AA Minute N° N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 25/00188

    TJ 60057, 19 févr. 2026, RG 25/00188

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Marc BACLET - la SCP SIMEONI - ZEITER DURAND CCC à : - Expert - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR6Z ******* ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00188

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D76Z Affaire : [Z] [C] C/ S.A.S. RED ROCK COMPAGNY, S.A.S. OPTEVEN SERVICES Copies délivrées le : CE + CCC à Me JUGELE CE + CCC à Me FOURMONT CE + CCC à Me [Localité 2] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbcecdc6046d47bd0a6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00188

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54RT MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [A], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [A], demeurant [Adresse 1] représentées par Maître Christine BERGERON-KERSPERN substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b47cdc6046d47208008
  • ca other ca_agen n° 25/00188

    CA Agen, 11 févr. 2026, RG 25/00188

    ARRÊT DU 11 février 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKJE --------------------- S.A.S. ROUAGES C/ S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 58 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00188

    TJ 59183, 11 févr. 2026, RG 25/00188

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Audrey VERHOEVEN - Me Magalie WADOUX Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Février 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf7fdcdc6046d47f3dbb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00188

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVV Code NAC : 50D AFFAIRE : [E] [B] C/ [K] [Z] DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 6 août 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie GAUTIER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d43cdc6046d4744efc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00188

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00188

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3A2 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [X] [Adresse 3] représenté par Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB, avocat au barreau d’ALBERTVILLE Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd66cdc6046d472bb926
  • ca other ca_douai n° 25/00188

    CA Douai, 2 févr. 2026, RG 25/00188

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 N° de Minute : 21/26 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNKX DEMANDERESSE : Société portugaise TELBROTHERS dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b0e6cdc6046d47b8a5b3
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00188

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00035 Nature : 88L N° RG 25/00188 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIVJ [C] [V] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 698686e6cdc6046d474ad75e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00188

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00188

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUD6 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentée par Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca780cdc6046d47e228e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00188

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C53V CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2026, Nous, Josette PHILIPPE, Juge des C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9042cdc6046d4723dd2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00188

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTPT MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [E] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOËT de HKH AVOCATS COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2b50cdc6046d47fe5729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00188

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUR DEMANDEUR : LA SASSON, Association Savoyarde d’Accueil de Secours de Soutien et d’Aide et d’Orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad5bdcdc6046d470c7662
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00188

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00188

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI36 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1facdc6046d472ae145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1