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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00003
TJ 19031, 11 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DP JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48B JUGEMENT DE VERIFICATION DE [Localité 2] Au Tribunal judiciaire d
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00044
TJ 19031, 11 mars 2026, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judicia
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00078
TJ 19031, 11 mars 2026, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NP JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00408
TJ 19031, 6 mars 2026, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYIQ AL/RL Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement (64A) DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS, prise en la personne de son représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00664
TJ 19031, 6 mars 2026, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZSI AL/RL Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDEUR : Monsieur [S] [D], né le 07 Juillet 1968 à [Localité 2], demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00697
TJ 19031, 6 mars 2026, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZWY AL/RL Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDERESSE : Madame [T] [I], née le 27 Juin 1954 à [Localité 2], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00288
TJ 19031, 6 mars 2026, RG 23/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUCZ AL/RL Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes (58G) DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], né le [Date naissance 1] 1981 à [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00036
TJ 19031, 5 mars 2026, RG 26/00036
Madame, [S], [J] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 05 MARS 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le cinq Mars deux mil vingt six par Elisabeth WASTL, vice présidente, m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00034
TJ 19031, 5 mars 2026, RG 26/00034
Monsieur, [X], [V] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 05 MARS 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le cinq Mars deux mil vingt six par Elisabe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 25/00100
TJ 19031, 5 mars 2026, RG 25/00100
N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4VN DÉCISION DE DESSAISISSEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE SUITE AU DÉSISTEMENT DE LA DEMANDERESSE (Article 384 du C.P.C.) L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE CINQ MARS Nous, Caroline CHABANON, Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Brive L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00032
TJ 19031, 3 mars 2026, RG 26/00032
Monsieur [T] [Q] [O] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 03 MARS 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le trois Mars deux mil vingt six par Elisabeth WASTL, vice présiden
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00029
TJ 19031, 27 févr. 2026, RG 26/00029
Monsieur [R] [P] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 27 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt sept Février deux mil vingt six p
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 24/00011
TJ 19031, 26 févr. 2026, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXDV MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en bornage ou en clôture (70D) DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [T]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 23/00058
TJ 19031, 26 févr. 2026, RG 23/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 23/00058 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CVJT MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) DÉCISION : CONTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00033
TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44C Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00206
TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00206
N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4RS DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance (5AG) JUGEMEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00242
TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00242
N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C46W DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)
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tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00334
TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00334
N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C54W DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA [Localité 1] DU 24 FÉVRIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00195
TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00195
N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TM DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00321
TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00321
N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5WU DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)
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