Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00116
TJ 12202, 10 mars 2026, RG 25/00116
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHQP AFFAIRE : [Q] [H] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00116
TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/38 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00116 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBDI URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [L] [X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00116
TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00116
Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPLW -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [G] [A] , Mme [D] [L] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 ---
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00116
TJ 45234, 2 mars 2026, RG 25/00116
Jugement MP Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/116 Minute n° : JUGEMENT DU 2 MARS 2026COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROLASSESSEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00116
TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEW5 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00116
TJ 26362, 24 févr. 2026, RG 25/00116
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHC N° minute : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00116
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00116
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00116 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2TQ N° MINUTE 26/00068 AFFAIRE : [E] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [D] [X] ès-qualité de liquidateur de la SAS [2] Code 89B A.T.M.P. : demande rel
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00116
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UFZ JUGEMENT Minute : 71
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 25/00116
TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ3S N° Ord. 26/00011 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00116
TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00116
N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CW - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CW MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [L] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00116
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/00116
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NTUA Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00116
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00116
MINUTE N° N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-THSY S.A. d’HLM LOGIREP C/ Monsieur [H] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Février 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00116
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPF3 Jugement du 03 Février 2026 Minute n° [18], [14] C/ [H] [I], Etablissement public [21] [19], [20] Expédition délivrée aux partie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00116
TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00116
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 14] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C776 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [L] [W] [Y]
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tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00116
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00116
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOM Jugeme
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00116
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/00116
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. BNP PARIBAS / S.C.I. BELLEVUE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX77 N° 26/00014 Du 15 Janvier 2026 Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00116
TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXBV JUGEMENT N° 25/681 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00116
TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00116
SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUAJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT PRESIDENT : Madame GEFFROY Marie-Laurence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00116
TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00116
N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DICV Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [F] [S], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00116
TJ 62041, 11 déc. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6P5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 20 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mad
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