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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00066

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00066

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00066 N° Portalis DB36-W-B7K-DKSA AUDIENCE DU : 12 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b475fecdc6046d479455ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 26/00066

    TJ 62765, 10 mars 2026, RG 26/00066

    N°MINUTE : 2026/46 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBQ2 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [Q] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b918f7cdc6046d47f346cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00066

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 26/00066

    DU TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [X] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00066 N° Portalis DB26-W-B7K-IWI2 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b64bcdc6046d476fe6aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00066

    TJ 19272, 26 févr. 2026, RG 26/00066

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00066 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGXO Minute n°58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13726cdc6046d47e2ebca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00066

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00066 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYFU Nac : 48M BDF : 000125042459 ORDONNANCE Du : 25 février 2026 [D] [Z] [J] C/ CENTRE LECLERC, TRESORERIE MANTES ETS HOSPITALIERS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00066

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 26/00066

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 Février 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJCU Nature affaire : 28Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5883cdc6046d47baf0f3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00066

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Février 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2VY Minute n° : 26/66 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a0acdc6046d47b9ddf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00066

    TJ 53130, 24 févr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG2F [F] [C] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 24 Février 2026 A l’audience publique tenue le 24 Février 2026 à 10 H 00 par Mada

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00066

    TJ 56121, 23 févr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3196cdc6046d47a00e4d
  • ca other ca_cayenne n° 26/00066

    CA Cayenne, 20 févr. 2026, RG 26/00066

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00066 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPBR Ordonnance n° 14 /2026 O R D O N N A N C E DU 20 FEVRIER 2026 Le 20 Février 2026, à 08H46 Nous, Sarah DANFLOUS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 69995168cdc6046d47332395
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00066

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 26/00066

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODB2 Minute n° 166/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Florence CASTEIGTS - J149 Me Sarah ZIMMERMANN - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab520fcdc6046d47c5fb00
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00066

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 26/00066

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d08ecdc6046d47bc307a
  • ca other ca_paris n° 26/00066

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (n°66/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVIK Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69901375cdc6046d47500f0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00066

    TJ 57631, 11 févr. 2026, RG 26/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3D7 Rang n° 26/104 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f18cdc6046d471e0f03
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00066

    CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 26/00066

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q55Y O R D O N N A N C E N° 2026 - 69 du 11 Février 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7929cdc6046d47fe7d26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00066

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 26/00066

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUHANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [M] [V] c/ Société [Adresse 6] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QQQO Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 698663b0cdc6046d4748232e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00066

    TJ 10387, 4 févr. 2026, RG 26/00066

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e181cdc6046d472fbfbf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00066

    TJ 87085, 28 janv. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTA7 Ordonnance du 28 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd1abcdc6046d47cf2bce
  • ca other ca_toulouse n° 26/00066

    CA Toulouse, 26 janv. 2026, RG 26/00066

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/67 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ5C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 janvier à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 69785704cdc6046d47d57fd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00066

    TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 26/00066

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00032 Dossier : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY3Z ORDONNANCE Rendue le 23 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6984083bcdc6046d47f4f097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1