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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 25/01100

    CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/01100

    ARRÊT N° du 10 mars 2026 (A. P. D. B.) N° RG 25/01100 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOB S.C.I. SCCV SILVER PARK C/ S.A.S. P.CE TECH Formule exécutoire + CCC le 10 mars 2026 à : - Me Pascal GUILLAUME - la SCP HERMINE AVOCATS A

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  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01100

    TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/01100

    VENDREDI 27 FEVRIER 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPCA FC/AB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [E] [N] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca9fcdc6046d47e730b2
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01100

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01100

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a18cdc6046d47e35007
  • ca other ca_colmar n° 25/01100

    CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/01100

    MINUTE N° 26/84 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01100

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/01100

    - N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF4W Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF4W N° de minute : 26/00085 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-02-2026 à : Me Henri GERPHAGNON Me Laurent LUCAS Me Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69868a21cdc6046d474b0c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01100

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01100 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUKN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 15]» situé [Adresse 3] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e26ccdc6046d4712876c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01100

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON , Maître Tifaine [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FNF N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 23

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01100

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/01100

    N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKR2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. [V] [W] Le Le Greffier Me Alexandre D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01100

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01100 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYDD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ae81cdc6046d47ee5f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01100

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/01100

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 25/01100 N Portalis DB2E-W-B7J-N2SN ______________________ MINUTE N

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01100

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01100

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4V AFFAIRE : [O] [B], [X] [E] C/ S.A.R.L SC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN AGHA, lors

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01100

    TJ 54395, 24 déc. 2025, RG 25/01100

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation sur péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01097 - N° Portalis DBZE-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 694c653275782d5f068362bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01100

    TJ 49007, 28 nov. 2025, RG 25/01100

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01100 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFBN Minute : 25/01100 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 69485ad275782d5f062d2507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01100

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01100 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7TD JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n°76/2025 SCI FONCIÈRE DI 01/ 2009 C/ [T] [H] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fda275782d5f060a54f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01100

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01100 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVYG Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc8bcdc6046d472f00b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01100

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01100 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKFB MINUTE : 25/00625 ORDONNANCE rendue le 18 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 694651b075782d5f06eb0c92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01100

    TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/01100

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 6] [Localité 1] [V] [X] [U], [N] [G] [Z] épouse [D] [C] [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00193 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLOP DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c52c2cdc6046d47384a92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01100

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01100

    N° RG 25/01100 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCUA Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [S], [T], [Y], [M], [P][V] C/ S.A.S. CONTRÔLE TECHNIQUE HAYONNAIS [X] [B] [E], [A] [L] --------------------------------------- copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f4775782d5f0616ec24
  • ca other ca_colmar n° 25/01100

    CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 25/01100

    Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPXO Minute n° 25/504 ORDONNANCE du 04 Novembre 2025 dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 690c403b1f8a20b910ea1ddd
  • ca other ca_metz n° 25/01100

    CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7137ccbf3d85a0c71ec3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1