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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00725

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00725

    N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bbe0cdc6046d4770350d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00725

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEM MINUTE N° : 26/0033 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3c1cdc6046d47454e5b
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00725

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00725

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SZ Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b170cdc6046d472726ba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00725

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC7U Minute n° 26/00091 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5975acdc6046d47151d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00725

    TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 25/00725

    Référé N° RG 25/00725 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTI - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 13/02/2026 ORDONNANCE DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTI AFFAIRE : S.C.I. SCI [D] JTCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa2facdc6046d4746b326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00725

    TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/00725

    DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSEG Code NAC : 30B S.N.C. SPACIA & CIE C/ S.A.R.L. [I] Et encore prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e43d8cdc6046d471e886a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00725

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00725

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5ZT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba35cdc6046d47cf9b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00725

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00725

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6A7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f86cdc6046d47acabdb
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 25/00725

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVD Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfc71cdc6046d47f433d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00725

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00725

    MINUTE N° : 25/01392 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00725 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [L] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [N] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e2fcdc6046d47ace067
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00725

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIHJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [D] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 69852696cdc6046d471cef64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00725

    TJ 74010, 26 janv. 2026, RG 25/00725

    ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA35 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69845556cdc6046d47fdeded
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00725

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00725

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFW2 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 69851db0cdc6046d471c20ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00725

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00725

    N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57FX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69844feecdc6046d47fd5793
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00725

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/00725

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 69861042cdc6046d4736dce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00725

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4A4 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [W] [U] M. [N] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 698687a8cdc6046d474ae45f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00725

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00725 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXF Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [J] [U] Expédition délivrée le 16.01.26 Me Audrey D’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69755f35cdc6046d479ca553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00725

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMF4 Société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE c/ Monsieur [F] [C] Société MFK DISTRIBUTION Grosse le à DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c1fcdc6046d47715379
  • ca other ca_reims n° 25/00725

    CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00725

    N° RG 25/00725 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUT4 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 APDB - M. [Y] [R] - Mme [S] [Z] épouse [R] - Fonds commun de titrisation Castanea C/ - La Banque CIC EST - Centre des finances publiques de [Localité 15] Formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 6967527fcdc6046d473c08d9
  • ca other ca_caen n° 25/00725

    CA Caen, 8 janv. 2026, RG 25/00725

    AFFAIRE :N° RG 25/00725 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 07 Décembre 2022 - RG n° 2021006801 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 07 Novembre 2023 (RG 22/07414) Arrêt de la Cour de Cassation en date du 05 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696133dfcdc6046d47c3d9ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1