Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01304
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 24/01304
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSHM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 17 Juin 2024, RG 22/01634 Appelants Mme [V] [J] épouse [G] n
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ca other ca_chambery n° 25/00650
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 25/00650
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW52 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNECY en date du 02 Avril 2025, RG 5120000004 Appelants M. [O] [Y] [M] né le 18 juill
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ca other ca_chambery n° 25/01482
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 25/01482
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY22 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 16 Septembre 2025, RG 25/00654 Appelant M. [Z] [I] né le [Date naissance 1]
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ca other ca_chambery n° 25/01691
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 25/01691
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZKM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 11 Décembre 2023, RG 21/00277 Appelante - défenderesse à la req
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/01728
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 25/01728
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Mars 2026 N° RG 25/01728 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZNI Appelants M. [K] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian BROCAS, avocat au barrea
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ca other ca_chambery n° 26/00014
CA Chambery, 11 mars 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 11 Mars 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2P5 Appelant M. [Q] [Z] n
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ca other ca_chambery n° 25/00064
CA Chambery, 10 mars 2026, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca other ca_chambery n° 25/00085
CA Chambery, 10 mars 2026, RG 25/00085
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca other ca_chambery n° 26/00004
CA Chambery, 10 mars 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca other ca_chambery n° 25/00075
CA Chambery, 10 mars 2026, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY
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ca other ca_chambery n° 23/00351
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 23/00351
COUR D'APPEL DE CHAMBERY SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF6F Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J00
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ca other ca_chambery n° 23/01120
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 23/01120
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJNI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 22 Juin 2023, RG 20/00582 Appelants M. [E] [C] né le [Date n
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ca other ca_chambery n° 23/01238
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 23/01238
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ5V Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 05 Juillet 2023, RG 2022J00010 Appelant M. [N] [K], né le [Date naissa
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ca other ca_chambery n° 23/01632
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 23/01632
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 23/01632 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLSV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Mai 2023, RG 2023J00059 Appelant M. [F] [K] [R] [I] né le [Date naissance 1] 19
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ca other ca_chambery n° 24/00411
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00411
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 07 Mars 2024, RG 22/01511 Appelante S.A.S.U. NT CARS dont le
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ca other ca_chambery n° 24/00789
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00789
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPZD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 15 Mai 2024, RG 2023J00046 Appelants M. [O] [R] né le [Date naissance
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ca other ca_chambery n° 24/00903
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00903
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQLC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 29 Mai 2024, RG 23/02043 Appelant M. [U] [D] né le 08 Sept
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ca other ca_chambery n° 24/00904
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00904
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQLF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Avril 2024, RG 19/02320 Appelants et Intimés M. [L] [
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00925
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00925
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQNY Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 21 Septembre 2023, RG 21/002031 Appelant - Défendeur à l'opposition - M. [T] [W] né le [
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ca other ca_chambery n° 24/01708
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/01708
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) RG N° : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUA2 Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistr
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