Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 26/00121
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEZ Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS Contre [T] [V] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00121
TJ 06069, 6 mars 2026, RG 26/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVQZ Monsieur [Y] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mars 2026, Minute n° 26/124 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [V] [P], greffière stag
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00121
TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 MARS 2026 Ordonnance du : 04 MARS 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOST Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Monsieur [Z] [A] DEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00121
TJ 21231, 3 mars 2026, RG 26/00121
Me Anne-Sophie HENRIOT- 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDWL Ordonnance du 03 mars 2026 Nous, Alina SALEH, Vice-prés
-
ca other ca_paris n° 26/00121
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°121, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYYT Décision déféré
-
ca other ca_versailles n° 26/00121
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUEZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00121
TJ 87085, 23 févr. 2026, RG 26/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRF Ordonnance du 23 Février 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00121
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 26/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKLK N° Minute : 26/00098 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques p
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00121
TJ 30189, 14 févr. 2026, RG 26/00121
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNHW ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-présidente, magistrat du sièg
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00121
TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 26/00121
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 1
-
ca other ca_toulouse n° 26/00121
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/121 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKOR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 février à 10H30 Nous , P.MAZIERES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des re
-
ca other ca_nimes n° 26/00121
CA Nimes, 6 févr. 2026, RG 26/00121
Ordonnance N°114 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3A7 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 04 février 2026 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2026 (Au titre de l'
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00121
TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00121
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZKQ ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00121
TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 26/00121
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Février 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTLZ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00121
TJ 33063, 2 févr. 2026, RG 26/00121
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JAT ORDONNANCE DU 02 Février 2026 A l’audience publique du 02 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00121
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 26/00121
N° RC 26/00121 Minute n°26/066 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [F] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 __________________________________
-
ca other ca_douai n° 26/00121
CA Douai, 24 janv. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSYN Minute électronique Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 21 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE)
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00121
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00121
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ7P Le 23 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, [F] [C] Greffier stagiaire et en présence
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00121
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00121
N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZNF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZNF NAC: 82E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET EYCHENNE-ESQUERRE à Me Virginie SEQUIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00121
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQHZ Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles