Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00082 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00082

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Mars 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C24T Minute n° : 26/82 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d242cdc6046d4754a31e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00082

    TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHEH [Z] [Y] N° MINUTE : 26/85 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 10 H 00 par Madame GORIEUX, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15d13cdc6046d474662ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00082

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HDA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Pierre-jean DONNADILLE Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c619cdc6046d47539dd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00082

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RCV N° de minute : S.A. [1] - [1], S.A. CLINIQUE [Z] c/ S.A.S. [2] DEMANDERESSES S.A. [1] - [1] [Adresse 1] [Localité 1] S.A. CLINIQUE [Z] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69969ebacdc6046d47e89988
  • tj Prononce l'adoption plénière tj71270 n° 26/00082

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00082

    N° du RÔLE : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANX N° :26/20 Copie délivrée le 16/02/2026 aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d0fcdc6046d47145113
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00082

    TJ 06069, 13 févr. 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00082 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUOL Monsieur [T] [S] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Février 2026, Minute n° 26/92 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab8acdc6046d47475824
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 26/00082

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 26/00082

    DU : 13 Février 2026 RG : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZYM AFFAIRE : [U] [O] [M] C/ S.A.S. L.[T] TP, Société TECHNI-CONSEIL, Commune DE VILLACOURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du treize Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, P

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab24cdc6046d4747514c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00082

    TJ 01053, 12 févr. 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00082 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAD N° Minute : 26/00067 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27a5bcdc6046d4700459d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00082

    TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00082

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3dfccdc6046d471df57d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00082

    TJ 91228, 10 févr. 2026, RG 26/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQTT PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba545cdc6046d47cde621
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00082

    TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00082

    N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQ2 Minute N°26/146 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [10] 2026 pour notification à [E] [J] con

    Lire la décision → Vérifier la source 69869253cdc6046d474b8bee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00082

    TJ 30189, 3 févr. 2026, RG 26/00082

    ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bef3cdc6046d472bde0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00082

    TJ 63113, 3 févr. 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN5N MINUTE : 26/00059 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 03 Février 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS P

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b73ecdc6046d472b1f7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00082

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWLA M. [K] [Y] Nous, Denis TAESCH vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b3c0cdc6046d472ac48d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00082

    TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00082

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODD6 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69840feacdc6046d47f56e69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00082

    TJ 44109, 20 janv. 2026, RG 26/00082

    N° RC 26/00082 Minute n° 26/50 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd27acdc6046d47477531
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00082

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69731e6dcdc6046d47641197
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00082

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00082

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBN ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b44fecdc6046d471849e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00082

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00082

    Dossier N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba63bcdc6046d4726a47f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1