Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00154
TJ 38544, 6 mars 2026, RG 26/00154
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3D NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [R], [Y] C/, [A], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 RECTIFICATION EN E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00154
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00154
N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel AVENAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [P] [O] [Q], demeurant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00154
TJ 57631, 25 févr. 2026, RG 26/00154
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OQ Rang n° 26/158 ORDONNANCE du 25 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00154
TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00154
Tribunal judiciaire DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO62 MINUTE : 26/00093 ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_toulouse n° 26/00154
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 26/00154
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/155 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKZG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 février à 11h30 Nous A. HAREL, vice-président placé magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00154
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 26/00154
AUDIENCE DU 17 Février 2026 AFFAIRE N° RG 26/00154 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de
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ca other ca_nimes n° 26/00154
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00154
Ordonnance N°145 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3JJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 février 2026 [Q] C/ [A] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00154
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00154
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZE-W
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/00154
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 26/00154
MINUTE N° : 26/00080 JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU4L 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00154
TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00154
N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDAI Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [X] [P] contre signature
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ca other ca_lyon n° 26/00154
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00154
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSP [T] [W], représentant : Me [Y], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [Y], avocat au barreau de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00154
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 26/00154
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00154 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 26/00154
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 26/00154
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00154 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAH Minute électronique Ordonnance du vendredi 30 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 1er janvier 1985 à [Localité 5] (MARO
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ca other ca_aix_provence n° 26/00154
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQS2 Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d'isolement tj31555 n° 26/00154
TJ 31555, 25 janv. 2026, RG 26/00154
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 Janvier 2026 à 14 h 12 Le Juge
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ca other ca_pau n° 26/00154
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 26/00154
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général N° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00154
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00154
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00154 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XSO Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00154
TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00154
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPU ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 26/00154
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00154 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00154
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00154
- N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHX6 - M. [E] [L] Ordonnance du 09 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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