Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00237
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 26/00237
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00237 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVE4 RG N°23/377 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca other ca_metz n° 26/00237
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00237
TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00237
N° RG 26/00237 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD24 Minute N° 26/248 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Février 2026 pour notification à [E] [T] [G] contre signature
-
ca other ca_douai n° 26/00237
CA Douai, 15 févr. 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT4L Minute électronique Ordonnance du dimanche 15 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] alias [U] [L], né le 04 mai 2006 à [Localité 1] n
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00237
TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00237 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXKD N° de Minute : 26/206 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [D] [S] c/ [E] [X] NOTIFICATION par courri
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00237
CA Aix Provence, 7 févr. 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 N° RG 26/00237 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRXN Copie conforme délivrée le 07 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00237
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 26/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZS-W-B
-
ca other ca_orleans n° 26/00237
CA Orleans, 28 janv. 2026, RG 26/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLG3 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00237
TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 26/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQRN AFFAIRE : Mme [N] [M] Exp : Mme [N] [M] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp: Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00237
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00237 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YNO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 janvier 2026 à 15 heures 10 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au T
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00237
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00237 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLYF ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
-
ca other ca_versailles n° 26/00237
CA Versailles, 17 janv. 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00237 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUEQ Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00237
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00237 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOTM Minute N°26/00065 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Janvier 2026 Le 15 Janvier 20
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00237
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00237
- N° RG 26/00237 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00237 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5S - M. [N] [S] Ordonnance du 14 janvier 2026 Minute n° 26/40 AUTEUR DE LA SAISINE : L
-
ca other ca_lyon n° 26/00237
CA Lyon, 10 janv. 2026, RG 26/00237
N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWXF Nom du ressortissant : [C] [O] [O] C/ LE PREFET DE [Localité 3] D'OR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles