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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00005

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCO5 Minute 07/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES --------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e155cdc6046d478478b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00005

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHG Copie par LRAR le - M. [W] - M. [S] [A] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f7acdc6046d475ecc00
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj95500 n° 26/00005

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT CONSTATANT LE DEFAUT D’ENCHERE Le 10 Mars 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBIU 78A DEMANDERESSE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à dire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55056cdc6046d47a431e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00005

    TJ 67437, 9 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUWV Minute N° 26/00078 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e42cdc6046d471bd6f2
  • ca other ca_douai n° 26/00005

    CA Douai, 9 mars 2026, RG 26/00005

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° de Minute :36/26 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSND DEMANDERESSE : S.A.S. [1] dont le siège social est situé [Adres

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00005

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQX NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emmanuel HILAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [M] [N], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf21cdc6046d4720d983
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00005

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : Madame [D] - au maire de [Localité 1] - au préfèt de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00005 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHE6 PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab93dccdc6046d47ca3e2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00005

    TJ 74042, 5 mars 2026, RG 26/00005

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5FR DEMANDEURS Monsieur [U] [F] né le 21 Mars 1969 à [Localité 1] / BELGIQUE, demeurant [Adresse 1] Madame [T] [F] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69acde1ccdc6046d47e5c230
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00005

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00005

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 136 Rôle N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOQT S.A.R.L. PETITES LOCATIONS C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [L] [L] [S] S.C.P. BTSG² Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae790cdc6046d47bb8b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00005

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 26/00005

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRAK Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Mars deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc79cdc6046d47ba9214
  • ca other ca_angers n° 26/00005

    CA Angers, 4 mars 2026, RG 26/00005

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 13 Février 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FS7I ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 Nous, Syl

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96511cdc6046d47964855
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00005

    TJ 76351, 3 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCCX JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du Code de procédure civile) Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b131cfcdc6046d47409ce9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00005

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 26/00005

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me François DRAGEON 19 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me François DRAGEON 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00110 ORDONNANCE DU : 03 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabe98cdc6046d47b79837
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00005

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV3V 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal Dans l’affaire : ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c372cdc6046d47896213
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00005

    TJ 69264, 2 mars 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C52E Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc34a2cdc6046d47a96e3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00005

    TJ 28085, 2 mars 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GX7S ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GX7S ============== [A] [O], [V] [O] C/ S.A.S. CR BATIMENT MI : 26/00055 Copie exécutoire délivrée à la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7729fcdc6046d476c1c74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 26/00005

    TJ 81004, 27 févr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EH36 N.A.C. : 30Z AFFAIRE :, [L], [E] /, [U], [O],, [C], [Z],, [R], [O],, [M], [K], [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac3fecdc6046d478b0c8b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00005

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 26/00005

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EO6S AFFAIRE : [R] [C], [S] [C], [Q] [C], [D] [C], [V] [I] C/ Société ALLSIMMO (LA FORET) NAC : 50D Copies le 2 mars 2026 à : Me Laure SERNY Me Arnaud GONZALEZ Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89315cdc6046d47e8eccd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00005

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/00005

    - N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEGX3 Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEGX3 N° de minute : 26/00135 Formule Exécutoire délivrée le : 03-03-2026 à : Me Adel BELFALEH Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Régie Service Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69a797d4cdc6046d476e39ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00005

    TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 26/00005

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPAT NATURE DE L’AFFAIRE : 65A - Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son activité  

    Lire la décision → Vérifier la source 699f75a2cdc6046d47bd1ee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1