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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00860

    TJ 38544, 6 mars 2026, RG 25/00860

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRLO NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK C/, [K], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Mars 2026 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c457b7cdc6046d47f541b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00860

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] R.G N° N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGM DESISTEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SAS [D] DÉFENDEUR(S) : M. [P] [W] Mme [R] [C] DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecab7cdc6046d47e7328b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00860

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/00860

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQFB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316cccdc6046d47d3680e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00860

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX5K MINUTE N° : , [C], [J], [K], [G] épouse, [T],, [L], [H], [F], [T], S.A., [B] c/, [V], [N], [W] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fed1cdc6046d47d17184
  • ca other ca_chambery n° 25/00860

    CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00860

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 23 Mai 2025, RG 1124000328 Appelante Mme [Y] [A] [P] née le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacac1cdc6046d47b88348
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00860

    TJ 27229, 2 mars 2026, RG 25/00860

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7FV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : DIVORCE ACCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40b83cdc6046d47882251
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/00860

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/00860

    - N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3M Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3M N° de minute : 26/00099 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me Pierre BALLADUR + dossier Me Stanislas

    Lire la décision → Vérifier la source 699806c0cdc6046d470ce855
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00860

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E74H JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 36/2026 (baux instit) Etablissement EPIC - PAS DE CALAIS HABITAT C/ [R] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69842541cdc6046d47f73d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00860

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B74N N° de Minute : 26/00013 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ed6cdc6046d47b079f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00860

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00860

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00860 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXZ5 Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69603626cdc6046d47ae1f72
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00860

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00860

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 19 RUE D’ITALIE c/ S.C.I. DE LA COLLINE MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIWO Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae9a8cdc6046d470dbbee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00860

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00860

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TGA AFFAIRE : [U] [B], [L] [A], [C] [M], [T] [O], [D] [R] [G], [H] [P], Syndic. de copropriétaires de l’immeuble « LES JARDINS D’EPYCURE »à [Localité 10] C/ S.A.S. MANDARINE, [Y] [K], [N] [K] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6807cdc6046d47060559
  • ca other ca_grenoble n° 25/00860

    CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/00860

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d55a75782d5f069023a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00860

    TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 25/00860

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW5V - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00285 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [F] [U] épouse [Z] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 694afb3a75782d5f06643ad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00860

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIDJ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ed975782d5f06dd41d2
  • ca other ca_orleans n° 25/00860

    CA Orleans, 4 déc. 2025, RG 25/00860

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/12/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 04 DECEMBRE 2025 N° : 266 - 25 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVN-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e78c406d06a9f72dbcad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00860

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00490 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2NY Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69798a45cdc6046d47ee66fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00860

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00860

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWR Minute n° 883/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Nicolas CLAUSMANN - 306 Me Sophie KAPPLER - 212 Me Françoise SCHLECHT - 269 Me Jean-françois ZENGERLE - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [T] adressée

    Lire la décision → Vérifier la source 697aee08cdc6046d470e8612
  • ca other ca_amiens n° 25/00860

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00860

    ARRET N° [L] C/ S.A.S.U. KEOLIS [Localité 5] copie exécutoire le 27 novembre 2025 à Me SOUBEIGA Me DORE CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 *********************

    Lire la décision → Vérifier la source 692a086bb3dd52896a857eba
  • ca other ca_rennes n° 25/00860

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00860

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 226/2025 - N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGIK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69295a23b3dd52896a710ea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1