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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00977

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00977

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJZ4 du rôle général [N] [F] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c307cdc6046d47710a2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00977

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00977

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00067 N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFKE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79364cdc6046d476dfc1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00977

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00977

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97526cdc6046d47d17ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00977

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 25/00977

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ55 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après), (RCS de [Localité 1] n°38

    Lire la décision → Vérifier la source 699459cdcdc6046d47ae1a28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00977

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00977

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba73cdc6046d47cfa05d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00977

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 25/00977

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7HU OBJET : impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 le notification au PR au mandataire judiciaire copie par LS au débiteur copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bee33cdc6046d472e0e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00977

    TJ 87085, 15 janv. 2026, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOJJ Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc388cdc6046d47ce3e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00977

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFRW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6965581fcdc6046d4710c654
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00977

    TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 25/00977

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [E] [K] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3d675782d5f06d8eb3c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00977

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/00977

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX5Z PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f277ecdc6046d4780f18c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00977

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00977

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d77cdc6046d4721113e
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/00977

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00977

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZFG AFFAIRE : S.A.R.L. BROOKLYN C/ S.A.R.L. BSD 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2c29cdc6046d4715b9ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00977

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00977 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6XR JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.C.I. LDM GESTION C/ [O] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [O] BROUIN Copie conforme M. [O] [T] Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19cdcdc6046d4730d05c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00977

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24JI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01787 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e7175782d5f06bfae5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00977

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00977

    N°Minute:25/01410 DOSSIER : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2TE Copie exécutoire à la SCP ALMUZARA-MUNCK expédition à M. [G] [C] le 26 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c52275782d5f06d109af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00977

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00977

    N°Minute:25/02242 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTQ5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [T] [Y], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946133675782d5f06ddf802
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00977

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00977

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QOO Société ADOMA C/ [D] [F] [I] - Expéditions délivrées à M. [D] [F] [I] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69171820e097417ee1c0562a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00977

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/00977

    N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKM3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKM3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître TRAN, Me MALL le Le Greffier Me Michel MALL Me Ariane TRAN RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d61de0ebe408dac47c7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00977

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00977 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWD MINUTE : 25/00546 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b2e97b8c1829972de9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00977

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00977

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSLW N° Minute : 25/748 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a70fe97b8c18299712d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1