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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00906
TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00906
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRR5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [W], [D] C/, [P], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00906
TJ 62160, 19 févr. 2026, RG 25/00906
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GDO JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [F] [H] C/ S.A.S.U. OPALE RENOV RCS BOULOGNE [Localité 2] N°819 363 953 REPUBLIQUE FRANCAISE Au n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00906
TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/00906
Copie délivrée à Me Lucas FREISSES la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00906 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3XA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00906
TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJP5 Minute N° 26/OR030 Objet du recours : Opposition à contrainte du 29/08/2025 signifiée le 12/09/2025 Montant : 23 158,06€ Période :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00906
TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00906
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00906
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00906
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00906 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBK Minute : 26/00152 CADUCITÉ du 03 février 2026 France Travail C / Madame [B] [O] [T] [X] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à l'établisseme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00906
TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/00906
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTRA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me FREEMAN-HECKER - 311 Me HANRIAT - 12 Me WIDMAIER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [M] (expert) adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peupl
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00906
TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00906
RÉFÉRÉ Min N° 26/00044 N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00906
TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNEY Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00906
TJ 2b033, 19 janv. 2026, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Minute n° N° RG 25/00906 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRS DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 19 Janvier 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00906
TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKV3 AFFAIRE : [W] [I] C/ [C] [M] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00906
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00906
Minute n° 2026/34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00906 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6K JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [C], né le 05 Juillet 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [F] épouse [C], née
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00906
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CTB PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00906
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/651 RG n° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ56 Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [P] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00906
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/00906
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6P MINUTE n° : 2025/774 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00906
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00906
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUFS Code NAC : 82C COMMUNE D’[Localité 6] C/ S.A.R.L. LA BELLE EPOQUE 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉF
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00906
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00906
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00906
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00906
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00906
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00906
MINUTE N°25/03171 DOSSIER N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDUZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00906
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/00906
Copie délivrée à Me Lucas FREISSES la SCP SVA ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3XA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [G] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5]
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