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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00535

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00535

    N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUD LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a736cdc6046d47984eac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00535

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00535

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWUP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence PLUTA, demeurant [Adresse 2], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41749cdc6046d47892e91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00535

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM7R MINUTE N° :26/00071 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Y] Me BOITARD Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a8c2cdc6046d474f03db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00535

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00535

    N° de Minute : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITSF COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b0bccdc6046d476f9877
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00535

    TJ 44184, 24 févr. 2026, RG 25/00535

    24 Février 2026 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYHW  Ord n° S.A. SMA SA c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SCP IPSO FACTO AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00535

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00535

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIPC Minute N° : 26/00096 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2debbcdc6046d47086370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00535

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00535

    Minute n° N° RG 25/00535 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWRY JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL HAUSSMAN

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  • ca other ca_versailles n° 25/00535

    CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/00535

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 25/00535 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4S n° O R D O N N A N C E DE RENOUVELLEMENT de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Nathalie GAUTIER, conseiller, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, Vu le

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1b5ccdc6046d47d652a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00535

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R26 AFFAIRE : Mme [D] [Y] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ [F] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9734cdc6046d47cce54a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00535

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00054 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEMH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocate au barreau de CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd19fcdc6046d4761f178
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00535

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2026/34B Rôle N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJWY [T] [Y] C/ [A] [X] [B] [Z] épouse [E] épouse [E] [N] [J] épouse [Y] E.U.R.L. PUNK FOOD [Localité 5] C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6daecdc6046d473aa39b
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00535

    TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KITH PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a57bcdc6046d47ed7e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00535

    TJ 77288, 23 janv. 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFSQ Minute signée électronique ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [T] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau d’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e12cdc6046d479c5c38
  • ca other ca_reims n° 25/00535

    CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00535

    Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00535 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d68bcdc6046d473641cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00535

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHGN Dans l’affaire entre : Monsieur [C] [U] Entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° 494 641 137, demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27de9cdc6046d47008478
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00535

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] Références : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z2C MINUTE N°2026/ 48 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [K] [I], [J] [H] épouse [I] c/ [G] [E] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f601cdc6046d47f3c6fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00535

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00535

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MMW AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.S. SOCIETE TRANSPORTS EMILE DREVON ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2600cdc6046d4753a876
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 25/00535

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00535

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXKQ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [I] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6977090fcdc6046d47bbd85d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00535

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00535

    N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBXW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBXW Minute n° 26/00020 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Association MIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69862340cdc6046d473918b3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00535

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNVU Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69797ad9cdc6046d47ed91c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1