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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00491

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00491

    N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZH4 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b871c6cdc6046d47e6359c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00556

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00556

    N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV2 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b871c3cdc6046d47e63577
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00554

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00554

    N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVX LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b871c0cdc6046d47e63524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00313

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX37 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX37 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a749cdc6046d47985038
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00546

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVJ LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a745cdc6046d47984fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00007

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2KM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2KM LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a742cdc6046d47984f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00008

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 26/00008

    N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2KO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2KO LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a73ecdc6046d47984f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00009

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2KS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2KS LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a73acdc6046d47984efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00535

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00535

    N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUD LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00523

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00523

    N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKB LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a5abcdc6046d47983367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01100

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/01100

    N° RG 25/01100 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2T TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01100 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2T LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a5a8cdc6046d4798330d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01056

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/01056

    N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWV LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Associ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a5a4cdc6046d479832e6
  • tj Se déclare incompétent tj61001 n° 25/01384

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/01384

    N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVB LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a5a1cdc6046d47983295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00084

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2L3 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a59fcdc6046d47983245
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01476

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/01476

    N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7K TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7K LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a59ccdc6046d47983226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01475

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/01475

    N° RG 25/01475 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7J TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01475 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7J LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a599cdc6046d479831d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00016

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] Minute n° 26/00015 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ3A JUGEMENT Radiation du commandement de payer Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le onze Mars deux mil vingt s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d35ecdc6046d4754b519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/01354

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 26/00015 AFFAIRE N° RG 25/01354 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZLI JUGEMENT LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d251cdc6046d4754a450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01244

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 26/00014 AFFAIRE N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAX JUGEMENT LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d24dcdc6046d4754a3e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01101

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 26/00013 AFFAIRE N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWL JUGEMENT Désistement LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d24acdc6046d4754a39e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1