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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01249

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 25/01249

    MINUTE N° : 26/00039 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDQT NAC : 53B Prêt AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] C/ [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90addcdc6046d47f1f77c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01131

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 25/01131

    MINUTE N° : 26/00038 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDM4 NAC : 31B AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D?AUTRES INFRACTIONS C/ [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90adacdc6046d47f1f749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00440

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 25/00440

    MINUTE N° : 26/00037 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBSC NAC : 53J Cautionnement - AFFAIRE : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO NS C/ [Y] [X], [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90ad7cdc6046d47f1f6e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00216

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : 26/00041 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA6J NAC : 54G AFFAIRE : [I] [K], [Z] [P] C/ S.A.S. URETEK FRANCE, Société QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90ad3cdc6046d47f1f688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01732

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01732

    MINUTE N° : 26/00046 JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01732 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DASA NAC : 28A AFFAIRE : [K] [E], [W] [E] épouse [C], [F] [E] veuve [G], [D] [E] C/ [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90a09cdc6046d47f1e230
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01522

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01522

    MINUTE N° : 26/00042 JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C74D NAC : 54G  AFFAIRE : [B] [I], [X] [U] C/ Société SAS LEA COMPOSITES LANGUEDOC Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 488 083 726 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90a05cdc6046d47f1e1bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01390

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01390

    MINUTE N° : 26/00043 JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7TB NAC : 63D  AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A. SOCIETE GENERALE 63D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90a02cdc6046d47f1e0dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01375

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01375

    MINUTE N° : 26/00033 JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7TD NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage  AFFAIRE : [O] [G] [K] [H] C/ [F] [H], [D] [U], [J] [H], [X] [Q], [E], [H] , Madame [V] [B], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b909facdc6046d47f1e04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01320

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01320

    MINUTE N° : 26/00035 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7IV NAC : 54G AFFAIRE : [X] [O] épouse [K], [C] [K] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b909f2cdc6046d47f1dfa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01013

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01013

    MINUTE N° : 26/00045 JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6TC NAC : 54G AFFAIRE : [F] [P], [Y] [P] C/ S.A.S. MDC [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b909eecdc6046d47f1df4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00955

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/00955

    MINUTE N° : 26/00040 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6RF NAC : 54G  AFFAIRE : S.C.I. EDM SCI, S.A.R.L. EDM NEGOCE SARL C/ [D] [K], [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b909eacdc6046d47f1df21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/01263

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 23/01263

    MINUTE N° : 26/00044 JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01263 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3FY NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. CAGIBAT II C/ [P] [R] 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b909e3cdc6046d47f1de59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 22/00722

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 22/00722

    MINUTE N° : 26/00047 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00722 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CVSO NAC : 53F AFFAIRE : Société MGF C/ [C] [K], S.A.S.U. Actiman Equipements et Services TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90914cdc6046d47f1cdd3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00779

    TJ 81065, 10 mars 2026, RG 25/00779

    Minute N° : 26/40 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 10 Mars 2026 Dossier N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBVA DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (TARN) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe5dcdc6046d473b10b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00578

    TJ 81065, 10 mars 2026, RG 25/00578

    Minute N° : 26/39 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 10 Mars 2026 Dossier N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAV DEMANDERESSE Madame [A] [P] [T] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (GARD) domici

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe59cdc6046d473b1063
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj81065 n° 26/00122

    TJ 81065, 10 mars 2026, RG 26/00122

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DIT que le jugement du 27 janvier 2026 est rectifié en ce sens que dans le “PAR CES MOTIFS” est rajouté :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe55cdc6046d473b100b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00359

    TJ 81065, 5 mars 2026, RG 25/00359

    MINUTE N° : 26/00038 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDNH NAC : 5AA AFFAIRE :, [S], [X] C/, [B], [Z],, [O], [G] épouse, [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Elodie MERYA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1adfacdc6046d47b2ba66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00314

    TJ 81065, 5 mars 2026, RG 24/00314

    MINUTE N° : 26/00032 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7NY NAC : 5AF AFFAIRE :, [R], [I],, [Z], [I] C/, [X], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Elodie MERYANNE Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1adf7cdc6046d47b2ba39
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81065 n° 25/01642

    TJ 81065, 20 févr. 2026, RG 25/01642

    N° Minute : 26/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2U AFFAIRE : G.A.E.C. DE GRANGE BASSE / Fédération DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN Code NAC : 61A COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d3edcdc6046d47079382
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81065 n° 25/01436

    TJ 81065, 20 févr. 2026, RG 25/01436

    N° Minute : 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEK4 AFFAIRE : G.A.E.C. [V] [W] / Fédération DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN Code NAC : 61A COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d3ebcdc6046d47079336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1