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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00587

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00587

    N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ67 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ67 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00587

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRU MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [B] [G], [R] [E] Copie certifiée conforme le : à : Madame [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f603cdc6046d4739e498
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00587

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/00587

    N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHQ2 Monsieur [R] [E] [Z] [N] /c Madame [O] [W] [P] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHQ2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00587

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00587

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00587 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVH JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [R] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a254e0cdc6046d47fd9519
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00587

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PS [W] [O], [M] [O] C/ [Y] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Mme [W] [O] [Adresse 3] [Adresse 4]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00587

    TJ 76351, 20 févr. 2026, RG 25/00587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWUU [E] [R] épouse [G] C/

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00587

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXM3 DEMANDEURS Madame [Y] [Q] [F], demeurant [Adresse 1] comparante Monsieur [R] [S] [B] [V] [N], demeurant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00587

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00587

    LB/MLP Ordonnance N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUW du rôle général [W] [Z] [L] [Z] c/ [M] RHONE ALPES AUVERGNE la SELARL DMMJB AVOCATS la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT - la SELARL DMMJB AVOC

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00587

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/00587

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKD NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Février 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698fadf2cdc6046d47479f23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 25/00587

    TJ 98818, 11 févr. 2026, RG 25/00587

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00587 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF44 Minute N° 26- Notification le : 11 février 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL ML [P] - Expert - Régie Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 FEVRIER 2026 Nous Gér

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  • tj Consultation tj31555 n° 25/00587

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 25/00587

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIOX AFFAIRE : [F] [U] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christo

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj69123 n° 25/00587

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/00587

    DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2026 RG 25/00587 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GA2/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [T] [G] [J] C/ [K] [N] [S] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN LIQUIDATION DE REGIME MATRIMONIAL ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRA

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00587

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00587

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU Vendredi 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00587 - N° P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00587

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [F] c/ S.A.S. FAST MOTORS [Localité 2] BL S.A.R.L. MSH AUTOS N° RG 25/00587 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7IM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1Me Eric RUTHER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96399cdc6046d479628ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00587

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/00587

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POQA Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cb1ecdc6046d47f09b09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00587

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32VB Minute :2026/ 52 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 S.C.I. XERUS C/ [I] [W] Copie délivrée le à Me Estelle FERNANDEZ ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f626cdc6046d47f3c931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00587

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00587

    Du 12 janvier 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E3J Société COFIDIS C/ [W] [B] [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 janvier 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00587

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHER NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : Mme [B] [P] munie d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4c89cdc6046d47023dec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00587

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00587

    N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55WK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [P] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00587

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVAE JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 M. [Y] [L] Mme [H] [U] [F] épouse [L] C/ S.A.R.L. SG2I JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1