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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 25/00594

    CA Caen, 12 mars 2026, RG 25/00594

    AFFAIRE : N° RG 25/00594 ARRÊT N° EB ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 16 Août 2024 RG n° 1123000192 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANTE : Madame [H] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4afcdc6046d479c3945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 25/00594

    TJ 98818, 11 mars 2026, RG 25/00594

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00594 - N° Portalis DB37-W-B7J-GGCM Minute N° 26/00020 DESISTEMENT D’INSTANCE Notification le : 11 mars 2026 Copie certifiée conforme à : - Me Magali MANUOHALALO - M. [C], gérant SARL CYBER MEDIA Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb34cdc6046d47d53991
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00594

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00594

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUPT Minute N° 26/00190 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30affcdc6046d470c586e
  • ca other ca_rouen n° 25/00594

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00594

    N° RG 25/00594 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4JP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000149 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 20 décembre 2024 APPELANTE : S.A. CGL (COMPAGNIE GÉNÉRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69980e3ecdc6046d470d8c0f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00594

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00594

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00594 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698e306ccdc6046d471cd238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00594

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/156 AFFAIRE : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33GL Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 698f915ecdc6046d47451ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00594

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00594

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYF5 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYF5 Minute : 2026/87 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM 3F CENTRE VAL DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff34cdc6046d4734657d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00594

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 25/00594

    N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSMG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSMG RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b43ccdc6046d472acf02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00594

    TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00594

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Elisabeth [Localité 5] PRICOT ([Localité 6]) - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69848606cdc6046d4703b49f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00594

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39A Minute N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMD 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Anne-laure GOBIN la SELARL LEROY AVOCATS Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985063ecdc6046d471a2975
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00594

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHFW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 698405dbcdc6046d47f4c92a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00594

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/00594

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00137 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00594 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ATS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e683cdc6046d477c6d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00594

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00594

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQU7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8329cdc6046d47dfb6e6
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00594

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJMY DEMANDEURS : Madame [T] [C] née [R] née le 11 Juillet 1954 à [Localité 5] (LOIRET) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697cccb1cdc6046d4746d207
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 25/00594

    TJ 35238, 9 janv. 2026, RG 25/00594

    RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAA 30B c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Olivier DERSOIR - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Olivier DERSOIR Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ef2cdc6046d47102b69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00594

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique [Localité 5] Me Victor CALINAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65RA N° MINUTE : 1 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6965548ccdc6046d47108a43
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 25/00594

    TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 7] N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERMG N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad485cdc6046d470c644c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00594

    TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 25/00594

    DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV35 AFFAIRE : [Y] [I], [M] [J] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1f20cdc6046d47fccc50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00594

    TJ 28085, 19 déc. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYFC Minute : Patient : M. [K] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7397cdc6046d4787ca80
  • ca other ca_bourges n° 25/00594

    CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00594

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f12575782d5f06086e30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1