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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00439

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00439 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIR5 DEMANDEUR : M. [M] [A] Représenté par Maître Casalta, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : M. [H] [Z] [K] [Q], représenté par Maître Santa Lucchini, avocate au barreau de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5950fcdc6046d47a8b62a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00439

    TJ 31555, 4 mars 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9807acdc6046d47992455
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00439

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/02/2026 à : - Me C. TERRIER - Mme [N] [E] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/00439 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ3F N° de MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0082cdc6046d479c5a19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00439

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32N5 Ordonnance du : 04 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d1f9cdc6046d472db7f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00439

    TJ 77284, 25 janv. 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 25 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOB Nous, Pascal LATOURNALD, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69842f8ecdc6046d47f8db6c

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