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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00425

    TJ 86194, 12 mars 2026, RG 25/00425

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 12 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me LECLER-CHAPERON - Me LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4491bcdc6046d478d4caa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00359

    TJ 86194, 11 mars 2026, RG 25/00359

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3GJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me PILON -service des expertises (X3) Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69b282d8cdc6046d4764a4cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00436

    TJ 86194, 11 mars 2026, RG 25/00436

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FILIPIAK -Me LE FORT -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X2)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28293cdc6046d47649812
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00238

    TJ 86194, 11 mars 2026, RG 25/00238

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Mars 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BREILLAT -Me MUSEREAU -Me DUNYACH -Me L E LAIN -Me CARRÉ -Me JOLY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2828ecdc6046d47649764
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00089

    TJ 86194, 10 mars 2026, RG 25/00089

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS, [1] 48J 0A MINUTE : 26/00054 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZVM BDF 000125020067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS CADUCITÉ RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc9f8cdc6046d4730cad1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00087

    TJ 86194, 10 mars 2026, RG 25/00087

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00053 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUR BDF 000125010096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS CADUCITÉ RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9958cdc6046d47154217
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00150

    TJ 86194, 10 mars 2026, RG 25/00150

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00056 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DS BDF 000325022282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9955cdc6046d471541cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00083

    TJ 86194, 10 mars 2026, RG 25/00083

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00055 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZT7 BDF 000125007264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9952cdc6046d4715417e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00622

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 24/00622

    5AF Minute N° N° RG 24/00622 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15533cdc6046d4745724e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00404

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00404

    5AE Minute N° N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3b5cdc6046d471f844a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00405

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00405

    5AE Minute N° N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3b3cdc6046d471f842b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00483

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00483

    5AE Minute N° N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3b0cdc6046d471f83da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00484

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00484

    5AE Minute N° N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3adcdc6046d471f839c
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00485

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00485

    5AE Minute N° N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3aacdc6046d471f8352
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00486

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00486

    5AE Minute N° N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3a7cdc6046d471f82ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00551

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00551

    5AE Minute N° N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3a5cdc6046d471f82eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00565

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00565

    5AE Minute N° N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2LH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3a2cdc6046d471f8295
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00656

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00656

    5AA Minute N° N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd39fcdc6046d471f8284
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00762

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00762

    5AA Minute N° N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Y4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd1ddcdc6046d47e50caa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00747

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00747

    5AA Minute N° N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4P6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd1dacdc6046d47e50c9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1