Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00945
TJ 06088, 9 mars 2026, RG 25/00945
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP7M du 09 Mars 2026 affaire : [P] [T], [B] [X], [H] [X], [J] [O] divorcée [X], [E] [M] c/ [C] [Z] Copie certifiée conforme délivrée à Me Christophe DI NA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00945
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00945 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIV3 Société MON LOGEMENT 27 C/ [V] [C] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00945
TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5K N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 23 Février 2026 S.C.I. FLIMMO1 C/ [O] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 23 Février 2026 DA
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00945
TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00945
LB/MLP Ordonnance N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJXN du rôle général S.A. QBE EUROPE SA/NV c/ S.A. AXA FRANCE IARD Y CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT &
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00945
TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00945 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNNB Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00945
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00945
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVE DEMANDEUR Monsieur [O] [W]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00945
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 25/00945
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00945 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [V] né le 24 Juin 1963 à [Localité 4] (CAMEROUN), de nationalité Française, Madame [N] [G] épouse [V] née le 06 Janvier 1965 à [Localit
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00945
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00945
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7VP NAC : 53D Autres demandes relatives au prêt DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la SA BNP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00945
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00945 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRXQ Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER C/ [Z] [V] Expédition délivrée le 16/01/26 Me Francis DEFRENNES Exécuto
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00945
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDHJ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assisté de Kimberley PAQUET
-
ca other ca_besancon n° 25/00945
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5IX S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 17 juillet 2024 [RG N° 2024002126] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00945
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00945
RÉFÉRÉ Min N° 26/00019 N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFH4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00945
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00945
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV5R Code NAC : 30B S.C.I. GOUDA C/ S.A.S. HP CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
-
ca other ca_rennes n° 25/00945
CA Rennes, 20 déc. 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/590 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHR2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Frédérique EMILY, conseiller à la cour d'appel
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00945
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIFG N° Minute : 25/00690 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00945
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2PJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00945
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMTL EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [F] [Y]
-
ca other ca_douai n° 25/00945
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ (Article 909 et 911-1 du CPC) du 11 Décembre 2025 Minute electronique N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBKI Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LENS, décis
-
ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00945
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL D'AGEN ----- CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00945 N° Portalis DBVO-V-B7J-DL6X N° 108-25 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) du 10 Décembre 2025 --------- APPELANT : Monsieur [J] [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00945
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00945 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DCA N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 39
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles