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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00408 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00408

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQS DEMANDEUR : M. [I] [E] né le 05 Janvier 1953 à [Localité 3] (SEINE-[Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] ÉLECTEUR : M. [I] [E] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4283fcdc6046d478acae4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00408

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00408

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/004

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30121cdc6046d470b715c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00408

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00408 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZBX N° de Minute : 26/327 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [H] [B] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a256f1cdc6046d47fdb6c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00408

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, S.C.I. PROFIMOB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00408 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6IQ N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 février 2026 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60faccdc6046d474baa92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00408

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le : 1/4 social N° RG 26/00408 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBOTJ N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2025 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE le 24 Février 2026 DEMANDEUR Syndicat [1] SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f737cdc6046d47de0f1d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00408

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00408

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00408 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32LG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à 15h38 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698589e7cdc6046d472665e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00408

    TJ 45234, 24 janv. 2026, RG 26/00408

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO6Z Minute N°26/00101 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Janvier 2026 Le 24 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 698449a9cdc6046d47fca53a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00408

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00408

    - N° RG 26/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIMN - M. [O] [V] Ordonnance du 22 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f87bcdc6046d47f3ef05
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00408

    TJ 93008, 18 janv. 2026, RG 26/00408

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OML MINUTE N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OML ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69781131cdc6046d47d0f20c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1