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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00131

    TJ 19272, 12 mars 2026, RG 26/00131

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et en dernier ressort, ORDONNE l'inscription de Monsieur [T] [G] [B] sur la liste électorale de la commune de [Localité 1] (lieu de vote). Le greffier La Présidente Marie-Pierre DEBONO Marie-Sophie WAGUETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52938cdc6046d47a19131
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00128

    TJ 19272, 12 mars 2026, RG 26/00128

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et en dernier ressort, ORDONNE l'inscription de Madame [D] [H] [W] [K] [A] -- [U] sur la liste électorale de la commune de [Localité 1] (lieu de vote). Le greffier La Présidente Marie-Pierre DEBONO Marie-Sophie WAGUETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5292acdc6046d47a19047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00127

    TJ 19272, 11 mars 2026, RG 23/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00127 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6EK Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour conseil Me Michael RUIMY, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfcecdc6046d47911570
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00029

    TJ 19272, 11 mars 2026, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 24/00029 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAGS Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : URSSAF PAYS DE [Localité 2] TSA 20022 [Localité 3] non comparant DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfcbcdc6046d47911557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00024

    TJ 19272, 11 mars 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDMH Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : URSSAF DU LIMOUSIN TSA 20022 [Localité 2] Représentée par Mme [E] [J], audiencière D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfb9cdc6046d47911394
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00004

    TJ 19272, 10 mars 2026, RG 25/00004

    ORDONNANCE DU : 10 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC46 AFFAIRE : E.U.R.L. [O] C/ [H] [K] MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80942cdc6046d47b03d14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00106

    TJ 19272, 10 mars 2026, RG 25/00106

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQ3 AFFAIRE : [B] [M] C/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE NATAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80940cdc6046d47b03cf0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00115

    TJ 19272, 10 mars 2026, RG 25/00115

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGCC AFFAIRE : [K] [D] [B] C/ S.A.S. ANHALT PERE ET FILS, Société L’AUXILIAIRE Société d’assurance à forme mutuelle L’AUXILIAIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au répertoire SIREN sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8093dcdc6046d47b03c92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00082

    TJ 19272, 10 mars 2026, RG 25/00082

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFE5 AFFAIRE : [G], [M] [F] C/ S.A.S. [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8093acdc6046d47b03c65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00101

    TJ 19272, 10 mars 2026, RG 25/00101

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFK4 AFFAIRE : [A] [M], [E] [N] C/ S.A.S. SP [O], Compagnie d’assurance [Localité 1] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80937cdc6046d47b03c16
  • tj Désistement partiel tj19272 n° 23/00281

    TJ 19272, 10 mars 2026, RG 23/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 RÔLE N° RG 23/00281 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5VJ NATAF : 56E Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Le SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f940cdc6046d47d0fe31
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19272 n° 24/00034

    TJ 19272, 10 mars 2026, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00034 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBSR 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [S] [E] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5292fcdc6046d47a19077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00141

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00141 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNC 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7b2cdc6046d478c70ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00146

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00146 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNJ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7aecdc6046d478c7098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00154

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00154 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQB 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me BROUSSAUD - M., [U] 1 copie exécutoire à : - Me BROUSSAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7a9cdc6046d478c703d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00157

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00157 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQH 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7a5cdc6046d478c6fdf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00158

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00158 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7a0cdc6046d478c6f84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00160

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00160 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQK 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad79bcdc6046d478c6f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00164

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00164 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFJI 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me GUILLOUT - Mme, [T] 1 copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad797cdc6046d478c6ef7
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00167

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00167 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVY 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad794cdc6046d478c6ea4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1