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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/02201

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 24/02201

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02201 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPCY Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [P], [U] épouse, [R] c/, [Z], [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2a9cdc6046d47384038
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01893

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 24/01893

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01893 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOCS Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [V], [D], [N] épouse, [F] c/, [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2a3cdc6046d47383fbd
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01882

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 24/01882

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01882 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOHT Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [B], [O] épouse, [R] c/, [N], [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f29ccdc6046d47383f10
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 23/00887

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 23/00887

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 23/00887 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EE5X Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [O], [S] c/, [B], [M] épouse, [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f295cdc6046d47383e93
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 22/00983

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 22/00983

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 22/00983 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7SA Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [B],, [M], [W] épouse, [D] c/, [J],, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f28ecdc6046d47383df5
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01699

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 25/01699

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01699 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESPT Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [L], [I], [G], [H], [T], [V], [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f288cdc6046d47383d4c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00638

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 25/00638

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERMP Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [U], [V] épouse, [I] c/, [A], [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f281cdc6046d47383cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02000

    TJ 65440, 11 mars 2026, RG 25/02000

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 11 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02000 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU4U Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE MONTAIGU représenté par LE SYNDIC, son Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2217ecdc6046d475ad93a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00946

    TJ 65440, 11 mars 2026, RG 25/00946

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 11 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/00946 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESKN [U] [S] [J] contre [Z] [P], [N] [P] Prononcé le 11 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2217bcdc6046d475ad91e
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/00118

    TJ 65440, 11 mars 2026, RG 25/00118

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPX6 NAC : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux [P] [N] [H] [I] C/ [L] [D] Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22174cdc6046d475ad87e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj65440 n° 24/01194

    TJ 65440, 11 mars 2026, RG 24/01194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMLY NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [J] [K] C/ S.A.R.L. ADV SUPPORT immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22170cdc6046d475ad82e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 23/01495

    TJ 65440, 11 mars 2026, RG 23/01495

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/01495 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGU7 NAC : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance [G] [B] C/ Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN) Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2216dcdc6046d475ad5c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00299

    TJ 65440, 10 mars 2026, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQQ7 JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 10 Mars 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 10 Mars 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4188cdc6046d471faba2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00006

    TJ 65440, 10 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EVTI 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d0a9cdc6046d47377b4e
  • tj Envoi en médiation tj65440 n° 25/00276

    TJ 65440, 10 mars 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWA3 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux Dans l’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d0a4cdc6046d47377afa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/02134

    TJ 65440, 9 mars 2026, RG 25/02134

    JUGEMENT DU 09 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/02134 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVNM CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : NEUF MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f665cdc6046d47d0c7d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/02079

    TJ 65440, 9 mars 2026, RG 25/02079

    JUGEMENT DU 09 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/02079 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVJ4 CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : NEUF MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f660cdc6046d47d0c77b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01179

    TJ 65440, 9 mars 2026, RG 25/01179

    JUGEMENT DU 09 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES62 CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : NEUF MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f651cdc6046d47d0c644
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01464

    TJ 65440, 5 mars 2026, RG 24/01464

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 24/01464 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENFE Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 05 Mars 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [P] c/ [R] [F] épouse [P] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d0becdc6046d47377cf4
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00417

    TJ 65440, 5 mars 2026, RG 25/00417

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQNP Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 05 Mars 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [L] [N] épouse [M] c/ [W] [M] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d0b4cdc6046d47377c33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1