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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04652

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/04652

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04652 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b914fccdc6046d47f2e344
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03842

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03842

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03842 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b914f8cdc6046d47f2e2bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03806

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03806

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03806 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4JP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913edcdc6046d47f2c7ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03804

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03804

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03804 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4JL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913eacdc6046d47f2c79e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03802

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03802

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03802 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4JH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913e6cdc6046d47f2c741
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03780

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03780

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03780 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4IR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913e2cdc6046d47f2c6e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03015

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03015

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03015 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913decdc6046d47f2c67d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02310

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/02310

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02310 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913dbcdc6046d47f2c647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04605

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/04605

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04605 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6BF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565eecdc6046d47a5a893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03981

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03981

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03981 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565eacdc6046d47a5a842
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03869

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03869

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03869 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565e7cdc6046d47a5a7f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03827

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03827

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03827 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4K5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565e3cdc6046d47a5a7db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05382

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/05382

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05382 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAAJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565dfcdc6046d47a5a787
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04913

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/04913

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04913 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6XC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565dccdc6046d47a5a737
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03822

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03822

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03822 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4KY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565d8cdc6046d47a5a6e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03759

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03759

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03759 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565d4cdc6046d47a5a6c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05247

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/05247

    N° de Minute : N° RG 25/05247 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e81ecdc6046d47851042
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00115

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00115

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD2M AFFAIRE : [G] [X] C/ [I] [A] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e672cdc6046d4784e887
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00110

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00110

    MINUTE N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDV4 (RG 23/457 ) Affaire: [A] [I], [G] [U] C/ S.D.C. LE FORUM, représenté par son syndic en exercice le cabinet [N], S.A.R.L. [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mars 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e670cdc6046d4784e86f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00079

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00079

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDA2 AFFAIRE : [Q] [K] C/ S.A.S. LES ARTISTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e66dcdc6046d4784e802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1