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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00581

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00581 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5FW Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Société ALLIADE HABITAT C/ [I] [O] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26251cdc6046d4760b0e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00581

    TJ 68066, 10 mars 2026, RG 25/00581

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24de1cdc6046d475eaddd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00581

    TJ 14118, 5 mars 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa523cdc6046d471b4ca5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00581

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. MDCB c/ S.A.S.U. SOLS INDUSTRIELS 21 S.A.S. AJ2C GLOBE EXPERT MO SA SMABTP N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90691cdc6046d478d2817
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00581

    TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/00581

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH74 P

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00581

    TJ 77288, 20 févr. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZF Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Février 2026 DEMANDEUR SAS VPPN dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9c8cdc6046d478c989d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00581

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32R6 MINUTE N°2026/ 102 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [A] [K] c/ [X] [H], [Q] [M] Copie délivrée à Monsieur [X] [H], [Q] [M] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f739cdc6046d470a3f95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00581

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKME MINUTE N° : 26/00013 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69975fa6cdc6046d47ff6e08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00581

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00581

    N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [A] [H], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [N], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa770cdc6046d47470c06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00581

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJQ6 54G 0A Monsieur [R] [W] c/ Société O.L.M. Monsieur [B] [X] Société GROUPAMA NORD EST Grosse le à DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e30cdc6046d471df91a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00581

    TJ 51454, 4 févr. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Février 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIW5 Nature affaire : 53D Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 07 janvier 2026, avons ren

    Lire la décision → Vérifier la source 698682f5cdc6046d474a9414
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00581

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00581

    N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJMS Minute n° : AUDIENCE DU 03 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Février 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cf7cdc6046d47cc3998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00581

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 8] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQTE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 3 février 2026 Dans la procédure introduite par : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee5bcdc6046d4731cbf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00581

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00581

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWGZ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 30 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a2acdc6046d471d36ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00581

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00581

    Minute n° N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXEC JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f67ecdc6046d4732ec43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00581

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFOR N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 29 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69852ffecdc6046d471da68e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00581

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00581

    N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e50fcdc6046d4712e3cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00581

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZO7 N° Minute : 26/50 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Maëva PIOCH-PETITde la SELARL GENERATIO AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f572cdc6046d47f3bdc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00581

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00581

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00581 - N° Portal

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00581

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00581

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca85acdc6046d47e237d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1