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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00019

    TJ 21231, 11 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [H] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE [K] [Adresse 1] S.A. GAN ASSURANCES [R] [Y] E.U.R.L. A. [B] S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. ATELIER CALC MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. [C] N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB4R Minute

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00019

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INFT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [V], né le 26 novembre 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-chr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00019

    TJ 17300, 10 mars 2026, RG 26/00019

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Dimitri BUISSON 92 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Dimitri BUISSON 92 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00134 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b153f9cdc6046d47455047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00019

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 26/00019

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXTU AFFAIRE : [V] [I] C/ Société TINE CONSTRUCTION, Société TINE ARCHITECTURE, Société L AUXILIAIRE, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Mars deux mil vingt six COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b147e1cdc6046d4743ab97
  • ca other ca_reims n° 26/00019

    CA Reims, 5 mars 2026, RG 26/00019

    ORDONNANCE N° du 05/03/2026 DOSSIER N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXXZ Monsieur [A] [M] C/ Association AT 10-51 Etablissement EPSM DE [Localité 1] Monsieur [T] [M] ORDONNANCE D

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00019

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OH32 Minute N° 2026/0179 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT C/ S.A.R.L. MR CLIMATIC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa545ccdc6046d47ac634b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00019

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00078 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGDK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucie MAGE, avocate au barreau de LAVAL, substi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1e2cdc6046d4762061e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj58194 n° 26/00019

    TJ 58194, 3 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 03 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOYI NAC : 30G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[..

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76e15cdc6046d476bc7a5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 26/00019

    TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 26/00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLDA AFFAIRE : [F] [M] / S.A.S. [F] Président : [Y] [W] Exp : la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f8ebcdc6046d470accfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00019

    TJ 55545, 26 févr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRQY MINUTE : 26/013 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 26 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63da5cdc6046d474f1597
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00019

    TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 26/00019

    LE 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00019 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGDX O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d945cdc6046d4707fc77
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00019

    CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 26/00019

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORLS ----------------------- S.A.S.U. SB 310 c/ Etablissement URSSAF D'AQUITAINE, S.E.L.A.R.L. EKIP' ----------------------- DU 26 FEVRIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19500cdc6046d47ebc1e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00019

    TJ 31483, 26 févr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/19 JUGEMENT du 26 Février 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UN6 ELECTEUR : Madame [T] [W] [Adresse 2] [Localité 2] née le 18 Juin 1989 à [Localité 3] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15591cdc6046d47e55a8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00019

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TUZ Minute n° 26/158 PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE Le 19 FEVRIER 2026 Constate l’impécuniosité partielle de la procédure de liquidation judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69976a24cdc6046d47001e88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00019

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 26/00019

    N° minute : 26/00114 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F4IS du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me MOURLAAS et Me VELLE-LIMONAIRE Copies aux avocats et partie non comparante, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6999252acdc6046d472f3fb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00019

    TJ 30007, 13 févr. 2026, RG 26/00019

    MINUTE : 26/00019 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZJM AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [P] C/ [P] [F] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c388cdc6046d47bb453c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00019

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 13 Février 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7I5 N° MINUTE : 2026/15 DEMANDERESSE : Madame [I] [T] [J] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69945744cdc6046d47adc9b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00019

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROWW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9555cdc6046d47457ab8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00019

    TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 26/00019

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYVD Décision du 12 Février 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 69982f3fcdc6046d4710ce2e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00019

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/00019

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/19 Rôle N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR6A [E] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] PROCUREUR GENERAL [W] [Q]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1