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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00689 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00689

    TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00689

    Minute : 26/00038 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKU4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : FINISTERE HABITAT Cité administrative du Ty Nay 6 boulevard du Finistère CS 33024 29000 QUIMPER représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced75acdc6046d47e834b7
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/00689

    TJ 74010, 23 févr. 2026, RG 25/00689

    ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REOUVERTURE DES DEBATS Le Juge des référés : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88503cdc6046d47854260
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00689

    TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/00689

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJD N° MINUTE 26/00064 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e02decdc6046d4715a823
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00689

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00046 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFVL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [Q] [D] épouse [H] née le 12 Juillet 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00689

    TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/00689

    LE 29 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00689 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6X O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 698552eecdc6046d4720070d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00689

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 25/00689

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00689 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI7D AFFAIRE : [V] [A] [M], [H] [M] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273821cdc6046d47a50a5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00689

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00689

    minute n°: N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4Z2 Code : 53B S.A. CA CONSUMER FINANCE c/, [J], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON + exécutoire -, [J], [Q] + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f89cdc6046d47148065
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00689

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00689

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00689 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKK4 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société ADOMA DEFENDEUR : [R] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c082cdc6046d47efc2ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00689

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00689

    R.G. N° 25/00689. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Yvan

    Lire la décision → Vérifier la source 69757969cdc6046d479e18d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00689

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00689

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société, [C] ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/, [R], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb936cdc6046d472f4bd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00689

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00689

    DOSSIER N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBXO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f059cdc6046d47063646
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00689

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00689 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3C Société AGIRE C/ [R] [F] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 698369e3cdc6046d47e4cce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00689

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/00689

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLX AFFAIRE : [P], [H] C/ [X], Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE DOMAINE DE FERLEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6954508075782d5f064a409a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00689

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3O NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.C.I. K-D Rep/assistant : Mme [K] [Z] (Gérante) C / Monsieur [G] [N] [D] GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 697aac6fcdc6046d470a2a78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00689

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] de [Localité 14] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/26 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHG Dossier [4] : 424033498 Débiteur(s) : [T] [X] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fb5ccdc6046d4793c612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00689

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00689

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYM2 N°minute : 25/00414 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 9] HABITAT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698610fccdc6046d4736ea0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00689

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00689

    CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFT6 du rôle général [M] [S] c/ [J] [H] S.A.S.U. CTA MONTONNAIS la SELARL AUVERJURIS la SCP COLLET DE GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69771848cdc6046d47bccee3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00689

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00689

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00689 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZH la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [U] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7852cdc6046d471ff860
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00689

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00689

    - N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB45 Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB45 N° de minute : 25/00562 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Christine HEUSELE + dossier Me Emmanu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00689

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00689

    RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00689 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOT 50D c par le RPVA le à Me Benjamin BUSQUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benjamin BUSQUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 691484d04322238c089c34be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1