Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00839
TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00839
- N° RG 26/00839 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00839 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWR - M. [X] [P] Ordonnance du 14 février 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/00839
TJ 35238, 1 févr. 2026, RG 26/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00839 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBPB Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [M] [E]. Notifions qu’en applicatio
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