Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 26/00839
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00839
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [R] c/ S.A.S. G&G AUTOS N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00839 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6MT Grosse délivrée à Me Mélanie MALDONADO-RUIZ expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00839
TJ 97411, 25 août 2026, RG 26/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00839 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPTB NAC : 71C JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Audrey BOUVIER, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00839
TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00839
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00839 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD6V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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ca other ca_nimes n° 26/00839
CA Nimes, 17 août 2026, RG 26/00839
Ordonnance N°824 N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXB Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 août 2026 [Y] C/ [G] DE L'[Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00839
TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00839
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00839 - N°
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ca other ca_metz n° 26/00839
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTNB ET
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00839
TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2026 N° RG 26/00839 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TRQ N° de minute : S.A.S. RPCS (REGULATION PLOMBERIE CHAUFFFAGE SANITAIRES) c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société ID BATI DEMANDER
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00839
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00839
TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00839
Pôle social - N° RG 26/00839 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB7I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF LIMOUSIN - [G] [L] N° de minute : 26/00489 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00839
TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00839
MINUTE N° 26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00839 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUSS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00839
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00839
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] A.S.L. [Localité 2], prise en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [F] [K] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/9
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00839
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00839
N° RG 26/00839 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEMG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00839 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEMG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jacques LEVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JUILLET 2026 PORTANT SUR UNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00839
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00839
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00839 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD2C Grosse délivrée à Me [Y] DI BORGO Expédition délivrée à Mme [P] le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00839
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/548 N° RG 26/00839 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XKJ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] DU GENERAL DE GAULLE / [Adresse 2], repré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00839
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [A] Madame [D] [A] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00839 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5D2 N° MI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00839
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00839
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72RP SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_rennes n° 26/00839
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/00839
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJQR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de la saisine : 30 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00839
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00839
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00839 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGEY Le 02 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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ca other ca_douai n° 26/00839
CA Douai, 30 mai 2026, RG 26/00839
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAG [N] [V] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 18 Octobre 1995 à [Localité 1] (LYBIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00839
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3BT Copie conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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