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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00757

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/00757

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5c6cdc6046d47e94b4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00757

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PM Minute : 26/157 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fd5cdc6046d47d9f9dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00757

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00757

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6EB NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0e8cdc6046d4772942d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00757

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/00757

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUR Code NAC : 82C Madame [Q] [R] Monsieur [A] [R] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD S.A.S. MAISONS.COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69991aaacdc6046d472e8a21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00757

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHKK JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [R] [D], [W] [J] C/ [C] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après déba

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00757

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00757

    N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4PA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [N] épouse [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA, d

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00757

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00757

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQYA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’HABITATION DES ALPES C/, [K],, [H],, [Y], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b75acdc6046d47b37932
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00757

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLJ6 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DEP IMMO COMM immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 382 583 326, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine COUSSEAU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6985652ecdc6046d472151e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00757

    TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00757

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGW Me Olivier CONSTANT Me Julien DUMAS LAIROLLE Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Sandy TESTUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc0c7cdc6046d47d0224c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00757

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDF JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [Z] [M] expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e360cdc6046d47129d59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00757

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00757

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TA5 AFFAIRE : S.C.I. EN COVETAN C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL NTT TOITURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ae97cdc6046d470a5166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00757

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00757

    N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57XR MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], dont le siège est [Adresse 6] représentée par Maître Christell

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ff9cdc6046d47fd5851
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00757

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00757 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHLQ S.A. DIAC C/ [U] [G] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5b77cdc6046d471b0f7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00757

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/00757

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [T] [C] + 2 exp [B] [S] + 1 grosse Maître [D] [J] + 1 exp Maître [R] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00035 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b014cdc6046d478a7ddb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00757

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00757

    MINUTE N° N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUW S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [V] [Z] Monsieur [R] [D] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 697420a5cdc6046d478004e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00757

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEZ JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. LAC DES HAUTS DE SEINE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6969457dcdc6046d4770e20a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00757

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00757

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6P6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6954400075782d5f0648ff00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00757

    TJ 87085, 11 déc. 2025, RG 25/00757

    Minute N° 25/403 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRLV Ordonnance du 11 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2c475782d5f0621e59f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00757

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00757 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNC Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. HLM CLESENCE C/ [K] [S] Expédition délivrée le 11/12/25 Me BERNIER Mme [S] Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b66e75782d5f06cea027
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00757

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00757

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00361 N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bccf75782d5f06cfa8b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1