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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03136

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/03136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03136 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMXY Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. CREATIS C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57907cdc6046d47a6c5ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02897

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02897 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMGU Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [C] [H] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57903cdc6046d47a6c55f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02891

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02891 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMGH Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. DIAC C/ [F] [M] [J] [K] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02839

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02839 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMAK Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alici

    Lire la décision → Vérifier la source 69b578fbcdc6046d47a6c4d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02820

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02820 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL47 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5777acdc6046d47a6a7ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02801

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02801 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL3G Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. DOMOFINANCE C/ [N] [M] veuve [P] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57777cdc6046d47a6a79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02591

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02591 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLKK Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A.S. GROUPE [K] [P] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02220

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02220 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKCQ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A.S.U. CFR CONSEILLER FRANCE RENOVATION C/ [A] [P] Copie exécutoire dél

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01020

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01020 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGIF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [R] [G] C/ S.A.R.L. SERVICE ENERGIE ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5776ccdc6046d47a6a6d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00858

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00858 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFXH Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [Q] [R] [L] [K] épouse [R] C/ S.A.S. HOMESERVE ENERGIES SERVICES NORMANDIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00653

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00653 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFM7 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. [Adresse 3] C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57765cdc6046d47a6a66e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00652

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00652 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFM5 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. [Adresse 3] C/ [Q] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03194

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 24/03194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03194 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6J3 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.C.I. [T] C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David DREU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02412

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 24/02412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02412 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4FF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [U] [J] C/ [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57759cdc6046d47a6a563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02217

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 24/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02217 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3Q6 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [D] [M] C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57634cdc6046d47a692c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00086

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00086 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT6Y Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mars 2026 [I] [H] veuve [F] C/ [C] [P] [G] [Y] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5762ecdc6046d47a69223
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01073

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 24/01073

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW4I N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [R] [W] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] demeurant [Adre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00767

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00767

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDC2 Affaire : Monsieur [P] [O] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00740

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00740

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCTZ Affaire : Monsieur [H] [S] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b7ecdc6046d4750d6f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00341

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00341

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3WT Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [M] [Z] [X]) c/ CPAM DE L’ESSONNE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b78cdc6046d4750d63a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1