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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00579

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6M7 Minute : 26/177 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57aadcdc6046d47a6e0fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00524

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6GQ Minute : 26/176 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

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  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00741

    TJ 57672, 12 mars 2026, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7MP Minute : 26/173 JUGEMENT Du :12 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57aa6cdc6046d47a6e061
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00845

    TJ 57672, 12 mars 2026, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76J Minute: 26/00170 CADUCITÉ DU : 12 Mars 2026 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mars 2026 par le Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57aa3cdc6046d47a6e037
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00819

    TJ 57672, 10 mars 2026, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D74V Minute: 26/00167 CADUCITÉ DU : 10 Mars 2026 ASSUGLASS AR PARE BRISE C / [E] [L] CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fa69cdc6046d47869e2f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00820

    TJ 57672, 10 mars 2026, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D74W Minute: 26/00168 CADUCITÉ DU : 10 Mars 2026 S.A.S. IM PB C / [U] [D] CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fa67cdc6046d47869e0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00074

    TJ 57672, 10 mars 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE Tél: 03.55.84.30.20 RG N°N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAVD Minute: 26/00169 DU 10 Mars 2026 [R] [F] C/ S.A.S. NEW HABITAT INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fa64cdc6046d47869dc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01873

    TJ 57672, 9 mars 2026, RG 23/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01873 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWMO MINUTE N° : 2026/170 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R], demeurant 59 Allée de la Libération 57100 THIONVILLE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11ef5cdc6046d473ece03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00434

    TJ 57672, 9 mars 2026, RG 22/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00434 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DPT6 Minute N° :2026/166 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [Q] [E], demeurant 32, rue de l’Aciérie - 57360 AMNEVILLE, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11ee9cdc6046d473ecd31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/01284

    TJ 57672, 9 mars 2026, RG 21/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 21/01284 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNZT Minute N° : 2026/165 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], demeurant 27, rue Maréchal Joffre - 57100 THIONVILLE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11ee2cdc6046d473ecc87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00323

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABJ ORDONNANCE DE REFERE N°26/163 DU : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac50c2cdc6046d47da087d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00321

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABG ORDONNANCE DE REFERE N°26/162 DU : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac50bfcdc6046d47da084d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00196

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NE ORDONNANCE DE REFERE N°26/160 DU : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac50b7cdc6046d47da07b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00192

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MW ORDONNANCE DE REFERE N°26/159 DU : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac50b3cdc6046d47da076b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00101

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TY ORDONNANCE DE REFERE N°26/158 DU : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac50afcdc6046d47da0756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00757

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PM Minute : 26/157 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fd5cdc6046d47d9f9dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00693

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7AC Minute : 26/156 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fd2cdc6046d47d9f994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00577

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6M5 Minute : 26/155 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fcccdc6046d47d9f92b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00572

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MQ Minute : 26/154 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fc8cdc6046d47d9f8e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00570

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MM Minute : 26/153 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fc5cdc6046d47d9f8cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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