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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00398

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00398

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75X E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [Q] [I] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5821acdc6046d47a7610f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00397

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00397

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75W E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [S] [O] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58216cdc6046d47a760b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00396

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00396

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75U E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT C/ M. [G] [V] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58213cdc6046d47a7606c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00390

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00390

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7RF M. [P] [W] C/ M. [E] [A] Mme [M] [C] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [P] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Simon LAMBERT de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5820fcdc6046d47a76053
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00378

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00378

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7JX E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ Mme [R] [D] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5820ccdc6046d47a76000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00372

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00372

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HH S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [C] [D] [N] [U] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58209cdc6046d47a75fbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00367

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00367

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BX M. [Q] [A] C/ M. [L] [C] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [Q] [A], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Adrien UBERSCHLAG, Avocat au Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58206cdc6046d47a75fa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00358

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00358

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I663 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [Z] [W] Mme [M] [W] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58203cdc6046d47a75f49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00352

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00352

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I63R S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ M. [I] [Q] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), dont le siège social est sis [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580decdc6046d47a74cc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00348

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00348

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I626 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [A] [S] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580dbcdc6046d47a74c74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00340

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00340

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6U2 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES [O] C/ Mme [N] [E] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [O], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580d7cdc6046d47a74c1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00339

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00339

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6UZ SAS ACTION LOGEMENT SERVICES VISALE C/ M. [G] [E] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES VISALE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580d3cdc6046d47a74bf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00338

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00338

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6UX E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [E] [N] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580d0cdc6046d47a74bb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00324

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00324

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6NC Société CREDIT MUTUEL C/ M. [H] [T] [B] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représente par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580cdcdc6046d47a74b59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00322

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00322

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6H7 [I] C/ M. [P] [V] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Commune [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Natacha BARBERO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580c9cdc6046d47a74b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00312

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00312

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I55D SA CONSUMER FINANCE C/ M. [M] [R] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580c6cdc6046d47a74af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00274

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00274

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4N2 S.A. [T] C/ M. [Z] [C] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. [T], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane MAUSSION, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580c2cdc6046d47a74aa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00028

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00028

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUSX SOCIETE CREATIS C/ M. [H] [T] Mme [D] [T] - [K] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57f73cdc6046d47a734d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00011

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00011

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGZ GRAND [Localité 1] HABITAT C/ M. [U] [H] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : GRAND [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57f6fcdc6046d47a73482
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00159

    TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JECG Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5836fcdc6046d47a77a0c

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