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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00511

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/00511

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3MF Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00511

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOT Société SDC, [Adresse 2] C/, [M], [W] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b51ccdc6046d47b34a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00511

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJS LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00511

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00511

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00511

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBPZ / N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBPZ N° MINUTE : 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX, [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établies p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00511

    TJ 54395, 5 mars 2026, RG 25/00511

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLQN AFFAIRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ Monsieur [B] [W], E.A.R.L. DE L’ESPOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00511

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00511

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV6O DEMANDEUR E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44dfcdc6046d47aabc66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00511

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDI Nature affaire : 74A N° de minute : Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec3bcdc6046d47097ff2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00511

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00511

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU5S AFFAIRE : [T] [Y] épouse [U], [G] [U] C/ [Q] [O], [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Ma

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  • tj Expertise tj77284 n° 25/00511

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAR N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699696f4cdc6046d47e7c9d2
  • ca other ca_colmar n° 25/00511

    CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00511

    MINUTE N° 95/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00511 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69901b93cdc6046d4750afaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00511

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTYM MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [Q] [O], [K] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Q] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67c9cdc6046d47bc1272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00511

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/128 AFFAIRE : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5P Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90d4cdc6046d47450cc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00511

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00511

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00511 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBQT O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5483cdc6046d47ad09e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00511

    TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [I] c/ S.A.R.L. REMIREMONT AUTOMOBILES N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6R3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a911e1cdc6046d478e5523
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00511

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILVQ - ordonnance du 04 février 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILVQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebfecdc6046d47319137
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00511

    TJ 76540, 3 févr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 Février 2026 KA/SL N° RG 25/00511 N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPH 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.S.U. LES TRIPES PAILLARD C/ CPAM RED DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb727cdc6046d47804ce7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00511

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00511 - N° Portalis DB22-W-B7J-TON2 Minute : /2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIETE SEM [Localité 1] HABITAT C/ [T] [M] Copies délivrées

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00511

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGHA Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [C] né le 26 Février 1987 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’AI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1