Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/03419
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 23/03419
MINUTE N° 159/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03419 - N°
-
ca other ca_colmar n° 23/03495
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 23/03495
MINUTE N° 157/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03495 - N°
-
ca other ca_colmar n° 24/00298
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 24/00298
MINUTE N° 158/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00298 - N° P
-
ca other ca_colmar n° 26/00922
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 26/00922
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 26/00922 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXO7 Minute n° 160/2026 APPELANT [W] [L] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES [E] [D] [M] [Y] épouse [O] [F] [U] S.A.M.C.V. MUTUELLE ALSACE
-
ca other ca_colmar n° 26/00996
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 26/00996
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00996 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXTC N° de minute : 102/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 26/00997
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 26/00997
COUR D'APPEL [M] COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00997 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXTD N° de minute : 103/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 23/03611
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 23/03611
MINUTE N° 26/170 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca other ca_colmar n° 24/00433
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/00433
MINUTE N° 26/171 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca other ca_colmar n° 24/01121
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/01121
MINUTE N° 26/179 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_colmar n° 24/01350
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/01350
MINUTE N° 26/175 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_colmar n° 26/00957
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 26/00957
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00957 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXQ6 N° de minute : 98/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
ca other ca_colmar n° 26/00966
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 26/00966
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00966 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXRO N° de minute : 99/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
ca other ca_colmar n° 26/00981
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 26/00981
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00981 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXSI N° de minute : 100/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 26/00982
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 26/00982
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00982 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXSJ N° de minute : 101/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 23/03553
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 23/03553
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03553 - N° Portalis
-
ca other ca_colmar n° 24/01331
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/01331
MINUTE N° 26/138 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_colmar n° 24/01442
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/01442
MINUTE N° 26/147 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_colmar n° 24/01556
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/01556
MINUTE N° 26/148 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca other ca_colmar n° 25/00725
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 25/00725
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00725 - N° Portalis
-
ca other ca_colmar n° 25/00771
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 25/00771
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00771 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles