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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2746 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02465

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 24/02465

    N° RG 24/02465 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6CG Minute n° 26/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 24/02465 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6CG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92475cdc6046d47f45bef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02312

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 24/02312

    N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAG5 Minute n° 26/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAG5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92469cdc6046d47f45a78
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 24/02188

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 24/02188

    N° RG 24/02188 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5GM Minute n° 26/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 24/02188 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5GM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9236acdc6046d47f441b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01599

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 24/01599

    N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2F6 Minute n° 26/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2F6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92343cdc6046d47f43dac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01430

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 24/01430

    N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVZ4 Minute n° 26/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVZ4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9233fcdc6046d47f43d70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01184

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 24/01184

    N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV4N Minute n° 26/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV4N Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9233ccdc6046d47f43d28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01603

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01603

    N° RG 25/01603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHND Minute n° 26/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHND Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01315

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 24/01315

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRHF En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b400d1cdc6046d47873df1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07482

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 23/07482

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07482 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMZX En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 23/04243

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 23/04243

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/04243 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MENM En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b400c7cdc6046d47873d3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00757

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 23/00757

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5TN En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b400c3cdc6046d47873d18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/02157

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 20/02157

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 20/02157 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KQVS En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 14/06515

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 14/06515

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 14/06515 - N° Portalis DB3E-W-B66-IBME En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/04157

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 24/04157

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/04157 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2IR J.A.F Cabinet 1 Le 11 Mars 2026,Madame Samah MEZIANI-GIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b403bfcdc6046d4787840f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 22/04248

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 22/04248

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 22/04248 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVVH J.A.F Cabinet 1 Le 11 Mars 2026,Madame Samah MEZIANI-GIMENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b403b9cdc6046d47878373
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 23/04470

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/04470

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04470 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHEX En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257b5cdc6046d475f9e32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03471

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/03471

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03471 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDQZ En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2564bcdc6046d475f41d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03433

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/03433

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03433 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEQK En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25647cdc6046d475f41b8
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/01730

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/01730

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01730 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6HH En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25643cdc6046d475f414d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00620

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/00620

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00620 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L46D En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25640cdc6046d475f4103

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1