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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00330

    TJ 78646, 15 févr. 2026, RG 26/00330

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00330 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNA Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Violaine ESPARBES Dossier n° N° RG 26/00330 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNA N° minute : ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69937871cdc6046d479bf8c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00330

    TJ 59350, 15 févr. 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69936d90cdc6046d479b3738
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00330

    TJ 31555, 14 févr. 2026, RG 26/00330

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE _____ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c6dcdc6046d479e9c59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00330

    TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00330

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LLW ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986161ecdc6046d4737b5dc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00330

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00330

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00330 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZO4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2026 à 15 heures 40 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ae63cdc6046d470a4393
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00330

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N7J MINUTE: 26/0080 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

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