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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2587 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01357

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01357 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLU NAC : 74D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Elie SULTAN Me Marjorie BESSE Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE : Madame, [Q], [H], demeurant, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7868cdc6046d472974fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/03327

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 20/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 20/03327 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NKHA NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Françoise ECORA Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE : Monsieur, [L], [D], de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7865cdc6046d472974e1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01024

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGCI PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimberl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b526a7cdc6046d47a16383
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00057

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNXW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b526a3cdc6046d47a16330
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00033

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNXT PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00003

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7Q PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5269dcdc6046d47a162c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00056

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQE3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52699cdc6046d47a16275
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00032

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNXB PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52632cdc6046d47a15bf6
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01403

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL6U PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5262ecdc6046d47a15bd9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00053

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52628cdc6046d47a15b76
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00027

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROE3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52625cdc6046d47a15b28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01386

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNIO PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52621cdc6046d47a15a9e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00052

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPPC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5261ecdc6046d47a15a8b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00025

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO4V PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5261acdc6046d47a15a36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01383

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMKZ PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52617cdc6046d47a159e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00049

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPN7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52614cdc6046d47a159d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00024

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b525b9cdc6046d47a153f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01382

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJ2 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b525b6cdc6046d47a153da
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00047

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b525b3cdc6046d47a15388
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00022

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROBM PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b525b0cdc6046d47a15376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1