Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00139
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 13 MARS 2026 Ordonnance du : 13 MARS 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO4G EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [P] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00139
TJ 22278, 12 mars 2026, RG 26/00139
Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [F] [Z] N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCWR Ordonnance du : 12 Mars 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le douze Mars deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIERS, Vice-
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tj Se déclare incompétent tj76351 n° 26/00139
TJ 76351, 11 mars 2026, RG 26/00139
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Minute : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDLX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, immatriculée au R
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ca other ca_paris n° 26/00139
CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (n°139, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZWG Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00139
TJ 87085, 5 mars 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT32 Ordonnance du 05 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00139
TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUQ N° Minute : 26/00112 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté portant réintégration en hospitalisation
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00139
TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A3Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00411 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00139
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.02.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00139 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYSA N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 24 février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PROTECTIM GLOBAL SE
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ca other ca_douai n° 26/00139
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00139
ARRET DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTFQ MLBR/VDO rectification erreur matérielle Arrêt de la cour d'appel de DOUAI - chambre sociale en date du 30 janvier 2026 (RG 24/00295)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00139
TJ 49007, 17 févr. 2026, RG 26/00139
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00139 - 26/00140 N° Portalis DBY2-W-B7K-IH23 Minute : 26/00139 - 26/00140 ORDONNANCE EN PROCEDURE DE REJET DE REQUETE EN MAINLEVEE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00139
TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 26/00139
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Février 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWZT M. [J] [A] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour, Vu les art
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ca other ca_toulouse n° 26/00139
CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00139
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/140 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 février à 16h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00139
TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00139
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZQU ORDONNANCE Rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra G
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ca other ca_nimes n° 26/00139
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 26/00139
Ordonnance N°131 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3GA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 février 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00139
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 26/00139
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Février 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTUU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
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ca other ca_metz n° 26/00139
CA Metz, 8 févr. 2026, RG 26/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2026 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premeir président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00139 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00139
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00139
N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC6A Minute N°26/151 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Février 2026 pour notification à [F] [W] contre signature d’u
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00139
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 26/00139
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4D L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00139
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00139
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2K5 Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00139
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 26/00139
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00139 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MVI SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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